Le Dol

d’un dol ou d’une erreur, la nullité des actes de cautionnement ne peut être obtenue. A. est donc redevable envers la banque des soldes débiteurs des comptes courants de D. qu’il avait cautionnés. Pour mieux pouvoir analyser et évaluer ce jugement, nous examinerons dans une première partie les solutions retenues au Luxembourg, en France et en Belgique en ce qui concerne le dol (I), puis nous procèderons de même en ce qui concerne l’erreur (II). I. L’annulation d’un contrat pour dol Nous

unique selon lequel le dol n’est une cause de nullité de la convention que lorsque les manœuvres pratiquées sont telles que l’autre partie n’aurait pas contracté sans elles (Article 1116 du Code Civil). La Cour d’Appel a constaté que la société SAINT-PRAY aurait acquis à un prix inférieur si avait connu la situation. Le pourvoi soutient l’idée selon laquelle il y avait un dol principal justifiant nullité de la convention, pourtant, la Cour d’Appel a justifié l’existence d’un dol incident donc a violé

t- elle une certaine participation de l’autre partie au vice dont l’importance depend de l’histoire et de la nature du vice. En Droit Libanais et Droit Français, le consentement d’une partie peut etre vicié par 3 types de vices : - L’erreur - Le dol - La violence ( la crainte) Et la difference entre droit libanaise et droit francais est que l’article 202 COC ajoute aussi la lesion anormale, et l’incapacité. Tandis que le legislateur Français ne considere pas la lesion anormale comme un veritable

l'intention qu'elle appelle aussi dol. Cette summa divisio fera l’objet de nos 2 paragraphes : le dol général (paragraphe 1) et le dol spécial (paragraphe 2). Paragraphe 1 : Le dol général Le dol général c'est ce que la doctrine appelle le noyau dur de la faute intentionnelle, le noyau central. C'est ce type d'intention qui est exigé dans toutes les infractions intentionnelles, autrement dit le dol général est commun à toutes les infractions intentionnelles. C’est à ce dol général que le législateur

motifs et les erreurs qu'on pourrait prendre en compte. La définition de l'erreur peut d'avérer politique : représentation inexacte de la réalité. Cf : Affaire Poussin 1ère CC 22 février 1978 cf : Arrêt FRAGONAR 1ère CC 24 mars 1987 Le Dol = 1116 Provoqué intentionnel (de tromper) + matériel cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans ses manœuvres l'autre partie n'aurait pas contractée. Il ne

qui pose problème. Selon l’article 1109 du Code Civil, il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Dans le cas présent, il n’y a aucune notion de violence, on envisage donc uniquement l’erreur et le dol. a) Consentement vicié par l’erreur. L’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet, c’est ce qu’il ressort de l’article

Code civil, ne donne pas de définition du dol dans l’article 1116, qui lui est consacré. Toutefois on peut observer, que le dol est la manifestation de la mauvaise foi du contractant. Il y a un manque de loyauté, et une volonté de tromper son cocontractant et de le mettre délibérément en erreur afin d'obtenir son consentement. Dans le dol il y a une perversité du cocontractant, une intention délibéré de tromper l'autre. Il ne faut pas confondre le dol avec l'erreur. Dans l’erreur il n'y a aucune

d’abord le dol général et le dol spécial. Le dol général illustre le mieux la notion de dol criminel. Il matérialise une volonté abstraite de commettre un acte prohibé par la loi. Le passage à l’acte du sujet révèle une contradiction avec les règles maintenant la paix sociale. Le dol spécial quant à lui traduit au contraire la volonté d’atteindre un résultat précis : la commission de l’infraction est subordonnée à et élément intentionnel tendant à un résultat déterminé. Il existe ensuite le dol simple

susceptible d’entrainer la nullité des engagements conclus entre lui et le plâtrier ? Sur le premier problème : En droit, l’article 116 du code civil définit le dol comme la malhonnêteté d’une personne visant à induire l’autre en erreur, à le pousser à contracter. Il existe deux éléments indispensables à la constitution d’un dol, un élément matériel et un élément intentionnel. On distingue trois éléments matériels différents, la manœuvre : un acte positif de la partie contractante qui par machination

Il y a eu une évolution jurisprudentielle importante au sujet de la preuve du dol. Le dol n’est pas définit par le code civil mais il faut plusieurs éléments pour qu’un dol existe comme avoir l’intention de tromper. Cet arrêt à montrer que ce n’était plus au consommateur de prouver le dol mais au professionnel de prouver qu’il avait bien informé le client. En l’espèce c’est un arrêt de la cour de cassation, première chambre civile en date du 15 mai 2002 qui nous parle de la vente d’un véhicule