Le Domaine Royal En France Au Moyen âge

gouverner au nom de la res publica. C’est au nom de la res publica que l’empereur décide, qu’il ordonne, qu’il commande, qu’il juge, qu’il lève l’impôt, qu’il légifère et enfin qu’il est obéit.  Les Francs s’étaient installés sur l’actuel territoire de la France. En 481, lorsque Clovis devient roi des Francs, l’empire romain d’occident n’existe plus depuis cinq ans. L’empire romain s’étant effondré, le concept et le mot même de res publica a disparu et donc la notion d’Etat a disparu, d’où la décadence

dissertation - HSD - T1 Dissertation - thème 1 - histoire des sources du droit Laraqui Houssaini maria - droit classique - TD03 Peut-on dire que, le droit médiéval n’étant pas de source royale et étatique, il était d’origine populaire ? Introduc)on : Le moyen âge est une période qui s’étend sur plus de mille ans. Le droit a donc connu des évolu9ons. On a connu le droit romain et le droit de l’église cet à dire le droit canonique en occident. En effet, le droit romain n’a pas été le seul

C’est sans doute dans le domaine de l’architecture que les réalisations de la Renaissance française sont les plus plaisantes et les plus populaires. Les constructions civiles, châteaux de campagne et palais urbains, esquissent un style nouveau : celui de l’époque moderne. L’influence italienne est très présente dans l’architecture française. L’importante suite de châteaux construits au sud de Paris entre Orléans et Tours frappe les visiteurs par le luxe et la nouvelle variété des décors (Beaucoup

les propriétés de la Terre : elle est ronde, tourne sur elle-même et autour du soleil. Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain

Jean, La Chevalerie en France au Moyen Age, PUF, Paris, 1995. FLORI, Jean, L’idéologie du glaive. Préhistoire de la chevalerie, Librairie Droz, Genève, 1983. FLORI, Jean, La guerre sainte. La formation de l’idée de Croisade dans l’Occident chrétien, Aubier, Paris, 2001. FOSSIER, Robert, La société médiévale, Armand-Colin, Paris, 1991. GAIER, Claude, Armes et combats dans l’univers médiéval, De Bœck Université, Bruxelles, 1995. GAUVARD, Claude, La France au Moyen Age du Ve au XVe siècles, PUF

paix au moyen age La paix definit un etat de pays , de nations qui ne sont pas en guerre. en un deuxieme sens , la paix C'est aussi un etat de concorde, d'accord entre les groupes soiaux qui renvoi à l'absence de luttes sociales et de troubles sociaux. La paix se distingue de la guerre qui designe la lutte armee ente pays , ou groupes , et obeit à des regles juridiques. Elle commence par une declaration de guerre et se termine par un traite de paix. Le moyen age est une

insignes impériaux de Charlemagne. C’est ce que l’on va appeler la naissance du saint empire de la nation germanique ou saint empire romain germanique. Le SERG va jouer un rôle majeur. Ce terme de « prince » sera repris par les rois européens (le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313 : L'édit

Séance 8, dissertation de synthèse, « Le roi et la féodalité ». En France, le droit féodal est jusqu'à la fin du 12ème siècle, le seul système de règles sur lequel s’appuie le roi pour exercer son pouvoir, en dehors du domaine de la couronne. Il faudra plusieurs siècles à la dynastie capétienne pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble du royaume, et peu à peu s’émanciper du système féodal. Il faut rappeler que le roi est censé être au sommet de la pyramide des fiefs ; il est en haut

essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment de la collectivité. Le droit sert à une grande majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité

de se ressembler à lui-même." Portalis Ce cours a pour but de vous introduire à l’histoire des institutions publiques de la France afin de comprendre sur quel socle nos institutions actuelles ont été fondées. Deux aspects complémentaires seront abordés, d’une part l’histoire constitutionnelle de l’Etat français et d’autre part l’histoire institutionnelle et sociale de la France. Trois parties seront successivement traitées : I L’Ancien Régime et la Révolution II Les tentatives constitutionnelles du