Le Double Degré De Juridictions

deux sens: * dans son sens large, c’est l’ensemble des formalités à accomplir, pour atteindre un résultat déterminé, c’est le processus à suivre * dans son sens restreint, le mot procédure évoque les formalités à accomplir devant une juridiction, pour mener à bien un procès. Dans tous les cas, une procédure peut être contentieuse, ou non contentieuse (gracieuse). Une procédure gracieuse est celle dans laquelle il n’y a pas de litige. Elle ne se justifie que par l’existence

une valeur ? Un idéal que l’homme essaye d’atteindre, ou simplement une institution qui serait chargé de régler les conflits (litiges). Hésitation en une conception morale ou institutionnelle de la justice. On souhaite prendre en compte chez nous le double aspect de la justice qui es a la fois une institution et une valeur moral. On en vient à une distinction et ce qui est légale et légitime. Se qui est légale, c’est se qui est conforme au droit positif ou objectif, alors que c’est qui est légitime

judiciaires ne peuvent être contestées par ce biais. Les voies de recours sont diverses en droit positif. Elles peuvent consister en un 2nd examen du procès fait par la juridiction qui avait déjà statué. On parle alors de voie de rétractation. À l'inverse, dans les cadre des voies de réformation, le recours est parfois porté devant une juridiction supérieure à celle qui avait été primitivement saisie. SITUATION DU SUJET (moi) Si ces voies de recours sont diverses, toutes s'inspirent de l'idée que plusieurs

être au même jour que l'entrée en vigueur (pour les traités bilatéraux). L'adhésion : Elle ne concerne logiquement que les traités multilatéraux. Elle présente les mêmes caractéristiques que l'adoption d'un traité par la procédure classique du double degré (soit signature et ratification) à la différence près que l'État signataire a déjà des obligations et des droits à partir de sa signature. Des États tiers qui n'étaient pas présents lors de la signature d'un traité ou qui n'ont pas, au moment de

sont les mêmes pour tous. Le droit est impartial, abstrait et égalitaire. Cela explique que les règles de droit soient formulées de manière générale et impersonnelle. Ce caractère est une garantie contre l’arbitraire et est rendu nécessaire par le double impératif d’égalité et de sécurité. La loi doit être la même pour tous. Le principe de l’impersonnalité est de ne pas prendre en considération la spécificité de chaque individu. Une règle juridique est la même pour tous les individus mais uniquement

compétence : le droit à un tribunal compétent consacré à l’article 14 du Pacte des Droits civils et politiques de 1966 Plan : Pour accéder au juge de manière claire et concrète : La loi doit établir précisément les compétences des différentes juridictions Instaurer des mécanismes de protection de ces compétences I./ Une compétence légalement établie A. La définition des compétences 1/ Les compétences d’attribution Déterminées par des dispositions légales en fonction de la nature de la

qui ont déjà étaient tranché ou dans les usages. Section 2 : le système juridique français On peut observer que le droit français est un système ordonné, les différentes règles sont classées selon des divisions du droit, dont les ordres de juridiction sont le reflet. On peut opposer le droit interne et le droit international, mais concernant le droit interne lui-même, la distinction principale est celle qui distingue les règles relevant du droit publiques et celles relevant du droit privé. 1/

Carolingiens, vengeance privée reste un mode de règlement mais de plus en plus en encadré, notamment tarifé et interdite pour certaines personnes qui ont un statut spécifique. Sous Charlemagne, le recours à la justice publique est encouragé. La juridiction de droit commun est compétente pour le civil et le pénal. C'est le mallus présidé par le centeniers car le ressort est la centaine. A partir du 6ème, le compte préside le mallus puis par un délégué du compte nommé le viguié mais le compte est compétent

rendre justice. Les risques sont le désordre et anarchie. L'idée développée par la doctrine est l'idée qu'une société qui ne réagirait pas contre la justice et vengeance privé porterais en elle le ferment de sa perte. Dire le droit. Origine du mot juridiction en latin : jus et dicane, dire le droit. L'adage est consacré dans de nombreux systèmes juridiques pourtant il existe certaines hypothèses d'autojustice. Celle-ci demeurent mise unilatéral d'une prétention possible à l'état et certaines collectivités

Institutions judiciaires publiques Partie 1 : Les juridictions de l’ordre administratif Une juridiction vient du latin juris dictio = dire le droit, rendre la justice. Les juridictions de l’ordre administratif sont celles qui sont appelées à juger, nées de l’activité administrative. Les juridictions administratives vont traitées des litiges qui proviennent soit des administrations elles-mêmes soit d’un conflit entre une administration et un administré (un contribuable contre l’Etat)