Le Droit Administratif Sénégalais

QUELQUES REMARQUES SUR LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL FISCAL SENEGALAIS Par Abdou Aziz Daba Kébé Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) A la question de savoir s’il faut imposer les revenus de l’individu de façon proportionnelle ou progressive, diverses réponses ont été données. Adam Smith en 1776 dans ses célèbres quatre maximes, soutenait que le « bon impôt », c’est l’impôt proportionnel. La justice fiscale

l’établissement effectifs de l’État de droit dans les pays africains apparaissent aujourd’hui comme des impératifs de plus en plus incontournables, alors que paradoxalement, le constat d’un juge et d’une justice qui ne « fonctionnent » pas constitue un phénomène qui persiste et qui ne semble pas trouver une issue proche. Le juge africain ne bénéficie guère de nos jours de l’idée que l’on se fait habituellement et légitimement d’un organe chargé de dire le droit, de rendre la justice. Sa crédibilité

PREMIERE PARTIE : L’AMENAGEMENT DU CONTRÔLE DE LEGALITE CHAPITRE I : Le contrôle administratif Section I : Champ d’application du contrôle Paragraphe I : les actes à caractère exécutoire Paragraphe II : les actes dérogeant au caractère exécutoire Section II : les mécanismes du contrôle Paragraphe I : l’érection du contrôle à postériori en principe Paragraphe II : la persistance du contrôle à priori CHAPITRE II : le contrôle juridictionnel Section I : la saisine du juge

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

société organisée, la justice privée ne peut être admise et ne peut non plus être considérée comme une bonne méthode de règlement des différends. Elle mène à coup sûr à l’anarchie. Pour que le mal soit réparé, une société policée, fondée sur un état de droit doit se doter d’instruments de nature à régler les conflits en son sein. La justice doit se substituer à la vendetta ou vengeance. Par conséquent, le prononcé de la sanction ; c'est-à-dire la réaction de la société, par le biais de ses propres

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine

Sénégal, pays de la teranga - Politique, économie, culture, éducation - Date de mise en ligne : vendredi 15 février 2013 Description : Voir aussi • • • • • Hymne national et symbolique nationale Le Code électoral du Sénégal Histoire Sénégal administratif Le défilé de l'Indépendance 2006 Copyright © Au Senegal Page 1/9 Les institutions de la République du Sénégal • • • Fête de l'indépendance 1961 Elections présidentielles 1978 Démission de Léopold Sédar Senghor Télécharger • Constitution

l’accent sur la réalisation d’ouvrages hydrauliques. EQUIP PLUS investi en équipement et se dote de personnel qualifié. Cela lui permet aujourd’hui de se positionner comme un acteur majeur de services d’application électromécaniques sur le marché sénégalais et de viser les marchés des pays limitrophes. SITUATION GEOGRAPHIQUE EQUIP PLUS est situé au cœur de la zone industrielle de Dakar ; ce qui facilite son accès en provenance des différents endroits de la ville. CLIENTELLE Les principaux clients

consistait à embarquer des sénégalais, navigant ou dockers, pour le trajet Dakar vers les ports du Golfe de Guinée et vice versa. C’est ainsi que les dockers sénégalais ont participé à la formation de leurs collègues des autres ports francophones et que les officiers marine marchande du Sénégal, ont fait les jours des armements basés au niveau la sous-région. En vérité, Dakar était le principal port de la sous-région ouest africaine. Cependant, au niveau administratif, le terme Port Autonome, n’avait

(respectivement 73% et 71,3%) et surtout, selon l’opposition, grâce à de graves irrégularités qui loin d’apaiser la vie politique, l’ont plutôt exacerbée. Paradoxalement c’est le chef de file de l’opposition Abdoulaye Wade du Parti démocratique sénégalais (PDS) qui sort grandi de ces consultations électorales. Le climat post-électoral est si explosif qu’il va entraîner des émeutes et des violences urbaines structurées autour du slogan « sopi » (changement). La fermeté du pouvoir qui arrête et traduit