Le Droit Avant 1804

Brumaire an VIII (soit le 9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). Ce régime politique durera de 1799 jusqu'au 18 mai 1804 (soit 28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire. Ensuite, c’est donc le régime impérial qui voit le jour (soit le Premier Empire), le 18 mai 1804. Date de la proclamation de Napoléon Bonaparte, Empereur des Français par senatus consulte, jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814,

....................................................................... 3 A.− L'etape Napoléonienne en France et en Europe.............................................. 3 A.1.− Le Consulat (1799 − 1804)..................................................................... 3 A.2.− Le Premier Empire (1804 − 1814)........................................................... 4 A.2.1.− Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.− L'économie...........

législative qui serait source d’instabilité, ne se retrouve pas sur le terrain du droit des biens. Au contraire il est stable. Depuis 1804 le livre premier des personnes a été modifier ( droit du divorce, autorité parentale , filiation, nationalité ..) le livre second est intitulé «  des biens et des différentes modification de la propriété » , il n’a jamais fait l’objet d’une réforme d’ensemble, ils sont dans la version 1804, seulement quelques petites modification qui n’ont pas de valeur normatives

(1799-1804) et l’ Empire (1804-1815) I . Un pouvoir intérieur A. Un pouvoir autoritaire et personnel La Constitution de 1800 donne naissance au Consulat. Elle est largement appouvé par un plébiscite peu démocratique. Elle confie l’essentiel du pouvoir à 3 consuls, mais seul le premier consul a véritablement le pouvoir. Le pouvoir législatif et réduit en 4 assemblées sans réel pouvoir. Les pouvoirs de Bonaparte sont renforcés lorsqu’il devient l’empereur Napoléon I en Décembre 1804, après

Composition : La Révolution Française de 1789 Avant 1789, le roi Louis XVI à le pouvoir absolu en France. C’est à partir de cette date que la Révolution Française commence. Elle durera quinze ans. Dans le pays, on voit apparaître des changements sociaux, politique, religieux et économiques. Comment et en quoi la France est-elle transformée par cette Révolution ? Afin de répondre à cette question, nous allons étudier les phases de la Révolution à travers trois parties. Dans une première partie

l'empereur Napoléon, 1804-1808. Huile sur toile, Musée du Louvre (Paris). Dimensions : Hauteur 621 cm - Largeur 979 cm. Contexte : Fin 1799, le général Bonaparte a remporté de nombreuses victoires militaires et devient extrêmement populaire. Il en profite pour faire un coup d’état et devient alors consul de la République. En réalité, il s'est octroyé tous les pouvoirs, réorganise le pays, fait cesser les violences et met un terme définitif à la révolution. Le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte se

(1795-1799). Constitution du 22 août 1795 ou de l’an III   2) La monocratie plébiscitaire (1800-1815) -        Le Consulat (1799-1804). Coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), Constitution du 24 décembre 1799 ou de l’an VIII, puis Sénatus-Consulte de l’an X (août 1802) instaurant le Consulat à vie -        L’Empire (1804-1814). Sénatus-Consulte de l’an XII (mai 1804) -        La Première Restauration (1814-1815). Charte du 4 juin 1814 - Louis XVIII -        Les Cent Jours (1815). Acte

l'histoire de France comprise entre la convocation des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte . Le consulat et l’empire sont des régimes politiques imposés par Napoléon Bonaparte de 1799 -1804- 1815. Ce sont des moments fondamentaux de l’histoire de France, marqués par de nombreuses révoltes, guerres et expériences politiques, sociales et économiques. Comment la France a t- elle été transformée par la révolution française et l’empire

le consulat et l’empire ? » "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Cette définition constitue l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La révolution Française a permis de sortir de l’obscurantisme de l’ancien régime, et à donné aux peuple une part de la souveraineté, avec l’élection de représentants, et la possibilité de se faire élire

diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité ». Le recueil de la loi des XII tables fut la législation la plus ancienne que l’on connaît du droit romain. Ce premier corpus date de 449 avant J-C et est le produit de la lutte des classes entre Plébéiens et Patriciens. En France, il faudra attendre un arrêté pris sous la pression de Bonaparte, datant du 24 Thermidor an VIII pour qu’il nomme une commission de quatre