Le Droit Avant 1804

révolution, entre 1789 et 1799, est loin d’être uniforme et toute démocratique, quant au pouvoir napoléonien, ses excès peuvent rappeler ceux des rois de France mais aussi la Terreur révolutionnaire. Le régime napoléonien marque-t-il alors une restauration avant l’heure ou la victoire des idées révolutionnaires? Si le régime autoritaire permet d’asseoir et d’achever la révolution (1ere partie), celle-ci semble dénaturée par un pouvoir rétrograde hérité de l’Ancien régime (2ème partie). Napoléon

Droit : I ) Qu'est ce que le Droit ? II ) Le droit civil. III ) La loi. IV ) Le procès ( en France ) en Droit civil. V ) Les grandes classifications du Droit. VI ) Le système de la preuve en France. Examen : Q.C.M. Définitions. Cas pratique. I ) Qu'est ce que le Droit ? Le droit est omniprésent ! En Droit, on crée beaucoup de définitions en utilisant son opposition : Un meuble, en Droit, est

ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit (ainsi code civil, code de commerce, code pénale, code de procédure civil) » (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le premier corpus de loi apparu est La Loi des Douze Tables. Ce sont des lois romaines écrites rédigées autour de 450 avant JC. En France il faut attendre le projet de Napoléon pour voir une telle œuvre apparaitre avec la promulgation en 1804 du code civil. Pour obtenir un tel code, il faut pratiquer

particulier pour ses revendications au nom de Haïtien ainsi que pour le président haïtien Jean-Bertrand Aristide. Robinson est né dans le Richmond, en Virginie. Il obtient sont premier diplôme à la Virginia Union University et acquis son diplôme de droit à Harvard peu de temps après. Robinson fonda le TransAfrica-Forum en 1977. Il gagne alors en maturité et commence à s’intéresser à la politique. Il organise même un sit-in à l’ambassade sud-africaine afin de protester contre la politique du gouvernement

Peut-on encore parler d’une responsabilité générale du fait des choses ? Marcel Planiol disait : « tout cas de responsabilité sans faute, s’il était admis, serait une injustice sociale », comparable à ce qu’est, en droit pénal, « la condamnation d’un innocent ». Pourtant, c’est bien ce qu’ont créé la Cour de cassation et le législateur avec la responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité civile délictuelle

Droit de la famille : semestre 2 Introduction Section 1 : La famille La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie

difficile  il y a des crises. Et le rôle du couple royal  Louis XVI et Marie Antoinette qui n’est pas à la hauteur.I)De nouvelles idées à l’œuvre1)Les crises de l’ancien règne La France est une monarchie absolue = régime politique où le roi (de droit divin) a presque tous les pouvoirs. Le roi qui met en forme la monarchie absolue = Louis XIV et les rois suivants ne sont pas à la hauteur.Crise économique Crise socialeCrise politique et financièreOn a une succession de mauvaises récoltesLes personnes

responsabilité pour faute, ou responsabilité du fait personnel. C’est sur ce texte que se fondent et se définissent le lien causal et le dommage. Apparu pour la première fois dans le code de 1804 à l’article 1382, et renuméroté à droit constant après la réforme de 2016, il se trouve aujourd'hui à l’article 1240 du code civil. En 1804, le législateur part du principe que les hommes sont libres et qu’il n’existe aucune forme d’obligation qui pèse sur lui. Le contrat était donc à l’époque la seule source d’obligation

chef-d’œuvre de Portalis, au même niveau avec le Code civil auquel il a participé. En effet, Portalis est l’un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l’écart des mouvements révolutionnaires, ce qui

Recherches sur le XIXème siècle - Chronologie : 1799 : coup d’état du 18 brumaire : Consulat de Napoléon Bonaparte 1804 -1814 : L’empire de Napoléon I°  1814 - 1830 : La Restauration: Retour à la monarchie mais on ne peut revenir à l'ancien régime: les mentalités ont changé. 1815 : bataille de Waterloo La fin de l’épopée napoléonienne et la Restauration laissent la jeunesse sans idéal. On parle du « mal du siècle » 1815 - 1823 : Louis XVIII 1822 : lois sur la presse qui est en essor