Le Droit Cambiaire

cas, par exemple, lorsque le bénéficiaire négocie l’effet auprès d’une banque, si l’escompte est réalisé sauf bonne fin (si c’est un escompte sans recours, il s’agit en effet d’un endossement translatif). Elle donne au porteur les recours du droit cambiaire du pays du débiteur, en cas de défaillance de ce dernier à l’échéance : tous les signataires de la lettre de change sont en effet solidairement garants de son paiement. En cas de non-paiement du tiré, le porteur peut agir contre chacun des signataires

tireur), donne l’ordre à une autre personne (le tiré) de payer une certaine somme à un tiers (le bénéficiaire) à concurrence des fonds déposés chez le tiré. Les chèques font l’objet d’une législation et d’une jurisprudence très complexe : le droit cambiaire. 1.2 Les différents types de chèque Il existe plusieurs types de chèque obéissant chacun à des règles et conditions variées. Suivant l’usage qu’on veut en faire l’un ou l’autre est adapté. Il s’agit de : 1.2.1 Chèque non barré et/ou endossable

cas, par exemple, lorsque le bénéficiaire négocie l’effet auprès d’une banque, si l’escompte est réalisé sauf bonne fin (si c’est un escompte sans recours, il s’agit en effet d’un endossement translatif). Elle donne au porteur les recours du droit cambiaire du pays du débiteur, en cas de défaillance de ce dernier à l’échéance : tous les signataires de la lettre de change sont en effet solidairement garants de son paiement. En cas de non-paiement du tiré, le porteur peut agir contre chacun des signataires

Le droit commercial Introduction Section 1 : Définition Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la réalité. Dans la pratique, on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux

Introduction L es commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de commerce. Celui-ci trouve son origine dans la pratique commerciale. Au Maroc, il a été règlementé au départ par le Dahir du 31 septembre 1914 qui ne s’en est occupé que pour en régler

garantie: Titre 1 : Définition : Les garanties sont des droits réels ou personnels consentis en faveur de la banque afin de couvrir le risque d'insolvabilité du débiteur et ce en permettant à la banque de se faire payer sur le produit de leur réalisation forcée. Les sûretés peuvent porter: Soit sur des biens nommément désignés appartenant au débiteur ou à une tierce personne: elles sont appelées dans ce cas garanties réelles; Soit sur un droit de créance que consent une tierce personne appelée "caution"

de remboursement de découvert local : les concours consentis par un autre banquier à l’étranger seront contre-garantis par la banque de l’exportateur ; ▪ la caution de remboursement des douanes du pays acheteur : pour garantir le paiement des droits de douane en cas d’exonération sous condition de rapatriement ou de réexportation (en cas d’importation temporaire de matériels de chantier par exemple). Section 2 : Les crédits de préfinancement Par « financement pré expédition » (ou « préfinancement »)

Le droit commercial Introduction Section 1 : Définition Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la réalité. Dans la pratique, on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux

bénéficiaire nommément désigné. -L’endossement d’un chèque contenant la clause “ non à ordre “ ou “ non endossable “ au profit d’une personne autre que celle désignée pour la paiement , n’est pas autorisée. Notons que l’endossement transmet tous les droits résultant du chèque et notamment la propriété de la provision et que l’endosseur est , sauf clause contraire, garant du paiement. 2) Formes particulières et l’utilisation du chèque Parmi les formes particulières de l’utilisation du chèque,

forward  Situation de report ou de gain  Situation de déport ou de perte  Situation de parité ou d’égalité Exemple : Cotation USD/XOF S = 420 F = 430 Méthode cambiaire ( F  S ) 360 * S n it  ie Calcul du taux de change à terme par la méthode cambiaire n   F  S 1  it   ie  360   Méthode proche de l’approche cambiaire   n   1  it   360     F S   n    1  ie   360    SUITE   n   1  it e  360     F a   S a    n    1  ie