Le Droit Cambiaire

L’ESCOMPTE DU POINT DE VUE BANCAIRE : L’escompte présente des avantages appréciables aux établissements bancaires compte tenu de : ( La durée généralement courte des effets ( la limitation des risques que confèrent les recours cambiaires ( La possibilité de refinancer ces papiers sur le marche monétaire en cas de resserrement de la trésorerie. Les seuls inconvénients de ce crédit résultent des incidents de paiements et de sa gestion lourde et onéreuse (opérations

2010-2011 | |Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales | |Droit Bancaire | |Notion d'opérations de banques et des établissements de crédits

sources dans le droit commun, la réglementation de la profession ainsi que dans celle relative, s’il y a lieu, aux opérations de banques. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire ou disciplinaire

◾Bibliothèque Numérique ◾Catalogue bibliographique N° 4 - Septembre 2014 Télécharger (PDF – 3.7 Mo) Abonnement & Renseignements Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire Accueil du site > N° 4 - Septembre 2014 > Doctrine > La titrisation dans l’espace UEMOA La titrisation dans l’espace UEMOA par MOHAMADOU BOYE Maître-Assistant Associé Université Gaston Berger

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce

Emplois = Ressources AUTRES SOLUTIONS DE FINANCEMENT DE BESOINS DE TRESORERIE Si le besoin de trésorerie est très ponctuel et que la banque est conciliante : facilité de caisse temporaire. Si l’association détient également des créances de droit privé (associations qui ont une activité commerciale et facturent des prestations à des personnes morales) : escompte de traites (Cf. Les financements court terme, fiche 3), cession de créance (Cf. Les garanties mobilisables, fiche 4) sur factures

16 décembre à 13h45 Introduction au droit privé : Introduction générale: 1) le droit un langage nouveau : * Le droit est un langage nouveau, avec des codes, des techniques et des methodes. Il faut faire attention aux thermes employés. C’est un langage spécifique qui nécessite un enseignement spécifique. Depuis 1539, la langue du droit Français est le Français, renforcé par «  La langue République est le Français » (art 2 de la constitution) et la loi du 4 aout 1994 «  La langue de la

établissements de crédit « clients ». A.2. La gouvernance La gouvernance du GSIT est assurée par le Bureau du GSIT et le Comité de direction. Le Bureau est un organe de concertation, composé du président du GSIT, de la Banque de France (membre de droit, celle-ci siège au Bureau au titre de ses missions de surveillance du bon fonctionnement des systèmes de paiement et de la sécurité des moyens de paiement), de quatre représentants du Comité de direction du GSIT élus en son sein et de l’administrateur

en pleine mutation, que nous allons puiser notre réflexion tout au long de cette études. Examinant successivement les idées maîtresses qui feront l’objet des 3 axes de cet introduction à savoir : 1- Historique du système bancaire marocain ; 2- Le droit bancaire. 3- Le banquier et sa responsabilité. I– Historique du système bancaire Marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se pressente actuellement a été façonnée par l’histoire. Elle est le produit d’un long cheminement

type de crédit est relativement peu risqué : l’effet correspondant à une opération commerciale dont le dénouement à l’échéance (règlement par le tiré : le client) permettra de rembourser l’avance d’argent accordé par le banquier. De plus, le droit cambiaire protége le bénéficiaire de l’effet. Pour l’entreprise, c’est une technique de crédit relativement souple. L’obtention du crédit d’escompte peut être facile lorsque la réputation et la solvabilité des « tirés » sont établies. Les entreprises qui