Le Droit Civile Tunisien

L’interprétation de l’article 1er de la Constitution tunisienne au regard de la liberté de conscience : Quel risque ? Ben Lamine Meriem Enseignante en droit privé à l’Université de Tunis La liberté religieuse a été défini dans le vocabulaire juridique de Cornu comme la « liberté pour tout individu d’adhérer à la confession de son choix ou de les repousser toutes (liberté de conscience), d’exprimer et d’enseigner ses convictions et ses croyances (liberté d’opinion) et d’exercer publiquement

UNIVERSITE PRIVEE IBN KHALDUN COURS DROITS DE L’HOMME Chapitre I : INTRODUCTION GENERALE : Présentation générale des droits de l’homme SECTION I : NOTION DE DROITS DE L’HOMME Les droits de l’homme doivent être distingués des notions voisines avec lesquelles ils pourraient être confondus. Trois concepts valent d’être mis ici en lumière : Droits de l’homme et notions voisines (1), conception des droits de l’homme (2), définition des droits de l’homme (3). | | 1-Droits de l'homme et notions voisines

1957 par le premier président de la république tunisienne Habib Bourguiba. Ce dernier set né en 1903 à Monastir et mort en 2000. Il fut président de la république tunisienne de 1957 à 1987 dattes de son renversement par l’actuel président Zine El-Abidine Ben Ali. Il est issu d’une famille tunisienne bourgeoise, il fait ses études au collège Sadiki qui forma l’élite tunisienne de l’époque, puis il alla à Paris où il entreprit des études de droit à la Sorbonne, il y fait la connaissance de toute

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de

L’EXPERIENCE TUNISIENNE EN DROIT COMMERCIAL Othman Ben Fadhel Maître de conférences en droit privé Université de Tunis ISG de Tunis « Qui croit écrire sur la pierre écrit sur le sable » Gérard Cornu Le commerce est le nerf de l’histoire. C’est le véhicule de la civilisation et du progrès. Mais il est aussi source de perfidie, d’hégémonie et d’agression, comme si le bien ne pouvait se faire sans le mal. Certains ont pu dire que le commerce est une guerre d’argent et qu’une Nation ne peut s’enrichir

triomphe de la révolution. Lycéenne, Mahdia (zone côtière, Tunisie) Depuis 2010, les jeunes Tunisiens et Tunisiennes ont lutté en première ligne, appelant sans relâche à un changement social et exprimant leur désir de jouer un rôle actif dans la sphère publique. Pourtant, comme le montre ce chapitre, lorsque la collecte des données pour cette étude avait été achevée au début de l’année 2013, les jeunes Tunisiens déploraient toujours l’absence de voies institutionnelles nécessaires pour participer efficacement

LA RÉCIPROCITÉ DANS L’EXÉCUTION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX DANS LA CONSTITUTION TUNISIENNE Neïla Dorra JAIBI* Il nous a été demandé de traiter, dans le cadre de ce colloque, la question de la réciprocité dans l’exécution des traités internationaux dans la Constitution tunisienne. L’exécution des traités internationaux constitue, donc, le cadre général de cette étude. On entend par exécution, l’action de “donner effet à une décision, à une recommandation, à un traité, à un jugement, de l’appliquer

la société civile pour un autre regard sur le handicap En Tunisie, la société civile n’a pas attendu le 3 décembre – journée internationale du handicap – pour faire entendre sa voix. Et, surtout, celles de milliers de personnes handicapées qui se sentent mises à l’écart et qui entendent bien changer les choses. « La lutte contre l’exclusion des personnes à besoins spécifiques est une responsabilité nationale », a déclaré le 29 novembre Aïd Trabelsi, chef du cabinet du ministère tunisien des Affaires

de juridictions  Les auteurs classent la justice en trois catégories : 1. La justice ordinaire du sharaâ : dont le propre est d’appliquer la loi religieuse. La compétence contentieuse est générale, s’étendant théoriquement aux domaines civil et pénal. Cependant, la compétence pénale de la justice du qadi est pratiquement réduite aux délits prescrits par le coran les hudud. Le Qadi : investi du pouvoir de juridiction dont est titulaire le chef de la communauté, le qadi agit par délégation

Le gouvernement tunisien claironne sur tous les tons que sa législation est la plus respectueuse des droits des femmes dans le monde arabe. Une vérité-façade pour un pays en quête de légitimité démocratique? LaGazette des femmes a mené une enquête. «Le portrait vous paraîtra idyllique, mais c’est la réalité: les Tunisiennes sont aussi libérées que n’importe quelle occidentale», affirme, enthousiaste, Bochra Malki, de l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE). Il est vrai qu’elles bénéficient