Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

L’ETABLISSEMENT D’UN MARCHE COMMUN ET D’UNE CONCURRENCE SAINE EN AFRIQUE DE l’OUEST PARTIE 1 : LE DIFFICILE ABANDON DU MODELE INTERETATIQUE AU PROFIT DU MODELE SUPRANATIONAL : Chapitre I/ l’introduction du principe de supranationalité dans les espaces intégrés CEDEAO et UEMOA : 4 Section1 : l’évolution de la supranationalité au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA 4 Paragraphe 1 : renforcement des capacités institutionnelles de la CEDEAO : 5 A /la transformation structurelle : 5 1. Communautarisation

Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012    INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE    Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  orga

| | |OUEST AFRICAINE (UEMOA) | | |--------- | |  LE DROIT DE LA CONCURRENCE UEMOA « CADRE JURIDIQUE ET

OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier

Intégration en Afrique | ------------------------------------------------- Haut du formulaireRechercher sur le site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard L'integration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivite au regard de la pratique Europeenne d'integration. par Dodit TSHIBAMBA Buabua Université William Booth de Kinshasa - licence 2007 | Disponible en mode multipage | -------------------------------------------------

puis pour le Sénégal, pays signataire d’accord avec l’Union européenne. Les données qui jalonnent cet article sont issues de ces travaux. Les auteurs tentent de rapprocher l’histoire des pêches des nouvelles conditions d’octroi de droits d’accès sous l’égide du nouveau droit de la mer et de la perception nationale du contrôle de l’accès, tout en attirant notre attention sur les carences des politiques publiques sectorielles. Ce rapprochement permet de mettre en évidence les ambiguïtés qui demeurent

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

L’AFRIQUE ET L’UNION EUROPÉENNE elimane mamadou kane * Constituant un véritable tournant dans les relations entre l’Afrique et l’Europe, la décision de l’UE de privilégier le multilatéralisme dans ses rapports avec le continent africain met à nu les économies africaines. Les pourparlers sur la libéralisation des produits et sur la suppression des barrières tarifaires font partie du dispositif du futur accord de partenariat économique. Suscitant remous et controverses, les discussions sont ardues

MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence