Le Droit Dagir Est Il Un Droit Fondamental

militaires la con Pourraient abreuver les humains Leur assurer un lendemain Mais loccident sen lave encore les mains Alors que toutes les huit secondes Se gnrent des profits immondes Chez les grandes multinationales Qui croient que ldroit fondamental Daccs leau doit devenir commercial Aujourdhui la source est cote en bourse Et on se clice1 ben de la ressource On nous dit qucest inpuisable Pas besoin de gestion viable Ya un signe de piastre2 au bout de leau potable Pendant qules rivires

Introduction gnrale des 2 semestres Droit civil (droit fondamental du droit priv) ( Droit des personnes et droit des choses Personne ( personnalit juridique 2 groupes I. Personnes physiques (individus) Tous les tres humains ont la personnalit juridique, ce qui est une faon de dire que lesclavage nexiste plus. Inversement, parmi les tres vivants seuls les humains ont la personnalit juridique, ce qui exclut les animaux que lon considre comme des choses, plus prcisment des biens meubles . La personnalit

Les esclaves, les ouvriers et les femmes se sont battus pour faire reconnatre leurs droits, leur dignit, leur statut dtres libres et indpendants. Les hommes ont renvers des rgimes politiques pour devenir des citoyens participant lorganisation de la vie collective, possdant la libert de voter, de sexprimer librement. Lhistoire tmoigne des luttes pour atteindre la libert qui apparat comme une conqute. On ne nait pas libre mais on le devient. Nanmoins lensemble de ces revendications sappuie sur lide

sont les actes normateurs qui constituent des Manifestations de volont visant modifier lordre juridique qui vont nous intresser. On oppose le contrat lacte unilatral. Acte unilatral acte par lequel dont fixes des rgles nouvelles qui vont crer des droits et obligations sans quil soit ncessaire de recueillir le consentement de lintress. Ladministration peut imposer sa volont au destinataire et peut aussi prfrer la collaboration, le partenariat. Action unilatrale se distingue de la procdure contractuelle

forfaiture, atteinte lintimit de la vie prive. A la suite de nouvelles rvlations par voie de presse, dautres plaintes ont encore t dposes, entre le 27 fvrier et le 4 septembre 1995, pour atteinte de la vie prive, attentat la libert, atteinte aux droit de la personne rsultant de fichiers ou de traitements informatiques et interceptions illgales de communications. Ds lors, les membres de la cellule antiterroriste de lElyse sont mis en examen, soit pour atteinte la vie prive, soit pour conservation

Universit Pierre Mends-France I.U.T.2 Dpartement G.E.A. VIENNE CHAPITRE 3 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Sur feuille 6 La France est un pays de droit crit depuis la Rvolution franaise. Le Droit objectif se dfinit comme lensemble des normes applicables dans un Etat donn. On distingue dune faon classique les sources crites et les autres sources du droit. 1 LES SOURCES INTERNATIONALES LES TRAITES INTERNATIONAUX LES DIFFERENTS TRAITES Deux types de conventions peuvent tre signs par des

en rsume lesprit. I. Morale, religion et socit Le problme est le suivant comment pousser les hommes agir de manire dsintresse, ou mme dune manire qui va lencontre de leurs intrts La religion fut la premire solution apporte ce problme social fondamental par la menace dun au-del rgi par la justice divine, elle pousse les hommes respecter la morale par crainte de la vengeance divine et le dsir du paradis. A. Mose, Jsus, Mahomet 1. Les dix commandements Toute religion contient une morale. Dans chaque

intelligente elle a des lumires. Lexpression est fondamentale, puisquelle est une allusion claire au mouvement des Lumires, qui dfend la raison et la rflexion, seules capables de faire progresser lhumanit. Gnreuse souci rendre ses sujets heureux elle rpand ses bienfaits. Mcne elle encourage les arts. La marchale fait donc le tableau idyllique dune reine idale, en nemployant que des termes mlioratifs et en insistant sur la polyvalence de cette reine capable dagir parfaitement dans tous les domaines. Bilan

exactions parmi les troupes mises sous son commandement Ces ralits ne doivent cependant pas masquer le rle irremplaable de lONU dont il faut rappeler et dfendre les caractristiques fondamentales - la Charte de 1945 met en avant le rle des peuples et fixe les objectifs dradication de la guerre par la garantie des droits humains, lgalit entre les individus et entre les nations, le progrs social, la libert et lamlioration des conditions de vie. - lONU regroupe presque tous les Etats de la plante,

Cour europenne des droits de lhomme Attention cette juridiction na rien voir avec les Communauts ou lUnion europennes. Elle a t cre en 1950 dans le cadre du Conseil de l Europe, organisation elle mme institue en 1949 pour mettre en uvre une coopration entre les pays dEurope dmocratiques, dans tous les domaines sauf le domaine militaire. Cette organisation regroupe aujourdhui 47 tats. Cest dans ce cadre qua t adopte, le 4 novembre 1950, la Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des liberts