Le Droit De Dissolution

entreprises en difficulté Master 1 Module : Droit des sociétés approfondi et droit de l’entreprise en difficulté Préparé par : professeur : -MANSER Nesrine -AKROUNE YAKOUT - DJAMAA Asma -CHEGHIB Zineddine -2010-2011- Plan du travail : Section1 : la dissolution des sociétés algériennes Sous section1 : Sous section2 : les causes de la dissolution Sous section3 : les conséquences de la dissolution Section2 : la liquidation Sous section1 :

Droit des Sociétés : Leçon 11 : La disparition des sociétés Problématique : Comment disparaissent les sociétés RESUME Différentes situations peuvent conduire à la disparition des sociétés. Certaines sont voulues et résultent de la volonté commune des associés exprimée dans les statuts ou dans une résolution. D’autres sont subies et suivent par exemple la liquidation ou la cession totale des actifs d’une société en procédure collective (article 1844-7. 7° du Code civil) ou la demande de

raisons peuvent justifier la dissolution d’une société entraînant, en principe, la disparition de la personne morale ; cette disparition n’est pourtant pas complète puisque la jurisprudence décide que la personne morale survit pour les besoins de liquidation. I) CAUSES DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE Les causes communes de dissolution des sociétés commerciales sont d’ordre légal, d’ordre statutaire, d’ordre volontaire et enfin d’ordre judiciaire. A / La dissolution légale La vie de la personne

LA DISSOLUTION DES SOCIETES 1. CAUSES DE LA DISSOLUTION: a- Causes communes à toutes les sociétés: Dissolution statutaire lorsque le contrat de la société arrive à son terme Dissolution du fait de la réalisation de l'objet de la société Dissolution volontaire de tous les associés b- Sociétés de personnes: Dissolution judiciaire prononcée par un jugement du tribunal L'interdiction, le décès, la faillite d'un associé mettant fin à la société sauf clause statutaire prévoyant la continuation

LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants

De nos jours , la dissolution de société de personnes est devenue de plus en plus fréquente , et cela peut-être due au problèmes produits à l’intérieur de la société , ou à l’inactivité de société durant la période qui suit sa constitution ou à d’autres causes liées à l’économie nationale . Certes la dissolution existe d’une plus forte degré , chose qui évoque sa étude et sa analyse . Ce modeste travail pose la dissolution de société de personnes sous le microscope

Introduction............................................................................................................................................. 4 Causes et modalités de dissolution : ...................................................................................................... 5 Règles relatives à la dissolution :............................................................................................................. 7 1- Pertes importantes : ................................

Droit des entreprises en difficulté Introduction générale A. La notion d’entreprise L’entreprise est une notion économique qui désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisaient en vue de la production ou de la distribution de produits et de services. Le droit ne connait que l’entreprise individuelles et la société. B. Les notions d’entreprises individuelles et de sociétés Deux grands types d’entreprises : Les entreprises de subsistances. Elles

Président de la République le droit de dissolution, c'est-à-dire la procédure au moyen de laquelle le pouvoir gouvernental met fin avant le terme légal aux pouvoirs d'une assemblée libérale et provoque de nouvelles éléctions. Le chef de l'État devient indépendant du Parlement ce qui n'était ni le cas du Président de la IIIème République, ni celui du Président du conseil de la IVème République. On assiste donc à une réactivation du pouvoir de dissolution sous la Vème République et à sa

DE LA DISSOLUTION DES ENTREPRISES Encadré par : sahbani siham Krafess Mourad Mohammed Kadri Amine maliki 1. La dissolution Il y