Le Droit De Grève Dans La Fonction Publique

Introduction La citoyenneté active est la mise en œuvre dans la vie de tous les jours de son rôle de citoyen. Elle passe essentiellementpar le fait associatif, l’exercice des droits d’association, d’expression libre, de grève et de manifestation. Elle est complémentaire de la citoyenneté représentative, et passe par la« la démarche participative ». Une société démocratique se construit dans un rapport dialectique entre deux formes différentes et complémentaires de l’exercice démocratique : les élections

public. apparus avec l’ouverture wet l’élargissement du champ des libertés publiques, concrétisé par la libération des détenus politiques, une multitude de mouvements sociaux contestataires se sont renforcés et imposés sur la scène publique. 1. Définition : Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs ou d’employeurs, qui est à la fois sujet du droit du travail, qui fixe son statut et aussi auteur de ce droit dans la mesure où il participe à son élaboration. C’est la loi du 21 mars

Introduction Le droit du travail est une branche de droit, le droit social. Le droit social se divise en 2 disciplines : - le droit de la sécurité sociale * Le droit du travail (ce qui nous intéresse) Ce droit du travail se divise en deux catégories lui aussi : - les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le

1 I ) Le choix d'un régime juridique : A) Les Principes fondateurs : La notion de travail est reconnu dans les textes " le droit de chacun a occuper un emploie ". La loi chapelier reconnait la loi et la liberter du Commerce. Dans la garde Européen la liberter sont reconnu Juridique. B) Les différentes régimes juridiques : 3 types de régimes juridiques. Privé, Publique ou à son compte. 1) Salariés : L'organisation du travail passe par un contrat entre l'employeur et l'employer cela ce nomme

OBJECTIFS DE MAXIME EMPLOI SALARIE FONCTIONNAIRE TRAVAILLEUR INDEPENDANT / Annexe 1: Annonce Ouest France. Poste : Chef d’équipe Paysagiste (CDD) Annexe 2 : Poste de paysagiste en CDI dans PME Les Jardins d’Eden Annexe 3 : Recrutement dans la fonction publique Poste : Agent de Maitrise au sein de la Direction de l’espace public Ressource 1 et 2 Aimerait être son propre patron mais le travail administratif et la conjoncture économique le rebute Travailler en temps qu’intérimaire (CDD) sur une longue

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

fois dans le droit communautaire et dans le droit français. Le droit communautaire pose comme principe : la liberté du Travail. Le droit d’accès à une activité professionnelle est aussi reconnu en droit Français. Ce principe à une valeur constitutionnelle du fait de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. De plus le préambule de la constitution de 1946 reconnait à tout citoyen le droit d’obtenir un emploi Le droit du travail comprend : - Le droit à l’emploi :

libéralisation à travers l'exemple de la SNCB Sommaire: 1) Introduction 2) La libéralisation 3) La composition de la SNCB 4) Conséquences en Belgique: - Conséquences de la libéralisation. - Conséquences de la grève. - Retards des trains. 5) Conclusion 6) Glossaire 7) Bibliographie 8) Annexes 1) Introduction Suites aux grèves que nous avons connues ce 5 octobre 2009, nous sommes à même de nous poser des questions sur les

jeux vidéo, réseaux locaux) sans que pourtant les derniers arrivés l’emportent sur les premiers. Un nouveau média ne tue pas un média plus ancien, il vient en renforcer l’influence. Les médias servent en théorie de nombreuses fonctions, dont l’importance varie en fonction de l’émetteur (le média), du récepteur (le public) et le canal de transmission lui-même, qu’il soit direct ou filtré (régulateurs, qualité de l’image et du son, fatigue ou incompréhension du public, etc.). D’ordinaire destinés

mobilisation de nombreux acteurs – les Ligues de droite, l’Eglise, les intellectuels, les juristes, et de plus en plus aujourd’hui les journalistes – qui opposent chacun à leur manière les « lumières » de leur « compétence » ou encore leur autorité « morale » à « la force du nombre ». Considérant que le suffrage universel n’est pas le fondement exclusif ni même supérieur de l’autorité symbolique, ces groupes s’érigent alors en porte paroles de l’opinion publique concurremment aux professionnels de la politique