Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

par : - Le volume des échanges : les pays de l’UE exportent six fois plus que l’ensemble des autres pays du bassin. - La nature des produits échangés : ➢ Les biens peu élaborés (produits industriels textiles par exemple, aujourd’hui concurrencés par les produits de Chine et d’Inde), les matières premières (hydrocarbures et minerais) et produits agricoles occupent une place prépondérante dans les exportations en direction du Nord. ➢ Exemple : les hydrocarbures représentent 90 % des

plaisance. 7 quais de transbordement. Et 4 plateformes multimodales : - futures interfaces entre les territoires et le canal SNE (intermodalité voie d’eaurail-route). - soit 360 ha de zones d’activités industrielles et logistiques et de services portuaires Le canal sera relié aux réseaux ferroviaire et routier existants, permettant du pré-post acheminement par transport routier et du transbordement fer-fleuve. Le long du futur canal, quatre projets de plateforme ont été développés. A ces projets

explique à la fois les points communs entre ces trois villes mais aussi leurs différences, qui sont intrinsèques à l’histoire et au développement propre à chacune. Le terme mégapole, suggère par ailleurs une certaine attractivité, une efficacité dans le domaine économique et des infrastructures pour recevoir un tel nombre de personnes ; Cela nous amène à nous demander en quoi les mégapoles sud-américaines sont un reflet de la dynamique de l’Amérique du Sud ? Ce la nécessite de comprendre ce qui les caractérise

Le secteur Transport Logistique Les activités de la logistique concernent les domaines de la production, des approvisionnements, du stockage et de la distribution. Ces activités sont aujourd’hui confrontées à l’intensification de la concurrence et à l’élargissement sur le plan européen des règles de fonctionnement social et économique. Par ailleurs, les avancées technologiques font rapidement évoluer les équipements de transport, de manutention et de stockage. Ces changements économiques et

des normes et des meilleures pratiques convenues au niveau international. En même temps, elle vise à optimiser l efficacité des contrôles administratifs afin de garantir la sécurité et le bien-être des citoyens et le prélèvement des taxes et droits appropriés. En s attachant à mettre au point des méthodes de facilitation du commerce, les gouvernements doivent agir de concert et collaborer avec les organisations internationales afin d harmoniser, de simplifier et de normaliser les procédures

effort qui justifie le « tours de vis fiscale » : les impôts deviennent la plaie des population. Les princes, les rois vont ponctionner les populations. Ce seront des impôts directs (la Taille en France) et puis toutes sortes d'impôts indirects, des droits de passages de régions en régions (les Traites), des taxes à la consommation (les Aides) ou encore l'impôt sur le sel (la Gabelle). Ils pèsent essentiellement sur la classe rurale, la bourgeoisie et les castes élevées trouvent des moyens d'être exemptés

des chemins de fer français est devenue un établissement public à caractère industriel et commercial en 19836, elle était auparavant une société anonyme d'économie mixte. Elle détient des participations majoritaires ou totales dans des sociétés de droit privé regroupées dans le groupe SNCF et dont la tutelle de l'État est exercée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.7 Le siège social de la SNCF

FTN recherchent les lieux les plus avantageux (façades littorales, métropoles, ports...). En revanche, leurs IDE privilégient toujours les pays du Nord (48 % sont partis pour les États-Unis et l'Union européenne en 2011). Ainsi, elle mettent en concurrence les territoires les uns avec les autres. • Des FTN plus riches que certains États En 2011, de nombreux États avaient un PIB inférieur au chiffre d'affaire d'une FTN : sur les 184 pays recensés par le FMI (Fonds Monétaire International), 158

intervient aussi dans l’endettement des PVD, les pays reçoivent l’aide en échange d’une gestion budgétaire rigoureuse. o Le GATT,1947,avait pour rôle de favoriser un commerce mondial sans discrimination, par l’application de principes ; la concurrence loyale interdit le dumping, les subventions, et favorise l’abaissement des tarifs douaniers. Le GATT pratiquait des séances de travail ou round (Tokyo et Uruguay),n’était donc qu’une organisation temporaire, il a été remplacé en 1995,par L’OMC,

est basée sur les règles de l’offre et de la demande. Mots clés : consignation maritime , Consignataire, armateur, affréteur, satisfaction clientèle, Auximad LISTE DES ABREVIATIONS ET GLOSSAIRE 03473 74 274 ABREVIATION : APMF : Agence Portuaire Maritime et Fluviale AUXIMAD : Auxiliaire Maritime de Madagascar GLOSSAIRE : Affréteur : C’est un loueur de Navire Armateur : C’est le propriétaire du navire Consignataire : C’est celui ou celle qui se charge de prendre soin et de s’occuper