Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

ETICCA DAKAR 3 RAPPORT DE STAGE ITS SÉNÉGAL I. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE A. HISTORIQUE Fondé en août 2001 par des professionnels du secteur maritime, ITS Sénégal (International Trading and Shipping) est une société anonyme de manutention au droit sénégalais de 41 000 000, inscrit sous le NINEA 2069426 2G3CC et du RC 20C1 B926. Elle exerce dans la consignation, la manutention, le transit, le transport et l’affrètement. L’idée de sa création est venue de l’importance du transport maritime dans

financement assuré de 50% par les banques, avantages fiscaux et incitations) - Montée de la concurrence et fort afflux des sociétés étrangères autorisées à ouvrir des bureaux de représentation - Suppression des licences d’importation ; une liste limitée de produits reste cependant interdite à l’importation - Suppression des droits de douanes et leur remplacement par une taxe dite de services portuaires de 4% et une taxe d’encouragement de la production locale de 1% pour certains produits désignés

acteurs. 1.    Amplification sans précédent des échanges. o   Cause de cette amplification: 3 secteurs ont connu de fortes avancées technologiques interdépendantes.  Transport maritime: •       Gigantisme des bateaux et des infrastructures portuaires •       Conteneurisation. Avantage : les marchandises sont conditionnées •       Plate-forme multimodale : définition NTIC: •        Satellites et câbles à fibres optiques •        Transmission instantanée et massive des informations

caractérisation des paysages agraires ou encore des espaces de relation. Les cartes au 1/25 000e invite à une lecture plus approfondie car l’espace cartographié est plus restreint. Cette échelle concerne surtout l’étude des paysages urbains, portuaires, industriels. En général, les échelles à 1/100 000e ou 1/250 000e sont plus rarement proposées. Elles couvrent de très vastes superficies, mais sont surtout intéressantes pour la mise en place des grands volumes topographiques, la structuration

risques de conflits sociaux Partie 2 : Etude de Cas du transport routier de la marchandise I. L'entreprise TRM, lieu d'une conflictualité nouvelle I.1. Un dialogue social qui reste difficile I.2. Le droit de grève fait partie des libertés syndicales I.3. Les textes juridiques : un goût d’inachevé II. Le contexte économique et social du TRM II.1. le transport routier de marchandises : un secteur économique

télécommunications 21 2.1.1 - Transport ferroviaire 2.1.2 - Transport autoroutier 2.1.3 - Secteur portuaire 2.1.4 - Secteur aéroportuaire et aérien 2.1.5 - Télécommunications 21 22 22 23 23 2.2 - Production et distribution d’eau et d’électricité 24 2.2.1 - Energie 2.2.2 - Eau potable 2.2.3 - Distribution 24 25 25 2.3 - Secteur des phosphates 26 2.4 - Mise en valeur agricole 26 3 - Actions dans les domaines socio-éducatifs et en milieu rural 3.1 - Actions en matière d’emploi et de formation 3.1.1

----------------------------------------------------------------------------------------------------- 5 III.2 Besoins en données----------------------------------------------------------------------------------------------------- 5 IV.1 Elaboration du schéma du contexte du domaine ------------------------------------------------------------------- 5 IV.2 Elaboration du diagramme d’activité -------------------------------------------------------------------------------- 6 IV.3 Elaboration du diagramme de classe

d’une dizaine d’années du Japon, l'inflation contrôlée, le chômage vaincu ; en même temps que les Etats-Unis distancent leurs concurrents les plus sérieux, ils confirment et affirment leur position dominante. Cette puissance s’exerce aussi dans les domaines culturels et idéologiques en exerçant une influence très large dans le monde. La réussite américaine repose sur un capitalisme extrêmement efficace et une idéologie libérale qu’ils s’efforcent d’imposer, sur des activités économiques puissantes

d’optimisations locales, et non une recherche d’optimisation globale. B : Période de logistique intégrée (1975 - 1990) Dans cette période, l’apparition de nombreuses entreprises pour un même segment de marché, accroît l’offre et exacerbe la concurrence et la compétition entre elles. Pour garder les clients, il faut augmenter la qualité des produits (présence de la philosophie T.Q.M.), arriver à produire en petites séries, mais avec une grande diversité, tout en gardant des coûts compétitifs. Un

d’Offres International. Cet opérateur CANAC-GETMA s’est par la suite associé de partenaires sénégalais, Société d’Investissement et de Promotion Ferroviaire (SIPF), pour constituer l’actionnaire de référence TRANSRAIL-INVESTISSEMENTS sa., société de droit sénégalais, majoritaire à 51% de la société concessionnaire TRANSRAIL sa, société ayant son siège au Mali. Pourtant, le Schéma retenu initialement par les deux Etats portait sur la création de deux sociétés de patrimoine et une société privée