Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

fonction de régulation de l'activité des transports. En effet, dans les conditions de la loi de l'offre et de la demande du transport, figure la condition de libre entrée et libre sortie sur le marché, les transports évoluant dans un système de concurrence pure et parfaite. L'intervention que vise la force publique en matière de transport c'est de faire mieux. Mais, selon quel critère ? Etant donné la rareté des ressources disponibles et en raison de la diversité des moyens à employer, l'intervention

transports publics routiers de marchandises PREAMBULE Durant ces dernières années, le Maroc a fourni un effort considérable afin de se doter d’infrastructures de transport du niveau des standards internationaux. C’est ainsi que des infrastructures portuaires, aéroportuaires, autoroutières, routières et ferroviaires ont connu des développements notoires. Il va sans dire que cet effort n’aurait pas permis l’atteinte des objectifs escomptés sans la réforme du secteur des transports, tous modes confondus

la diffusion du savoir et la transmission instantanée via les technologie de la communication qui ne cesse d’évoluer. Ainsi cet environnement, sur lequel évoluent les entreprises, la concurrence semble de plus en plus rude et présente une véritable menace pour elles. Cependant pour faire face a cette concurrence, les entreprises doivent faire preuve de beaucoup d’imagination et d’innovation pour améliorer sa compétitivité. Des lors, la logistique devient un élément important pour devenir compétitive

recherche, hautes technologies, finance, information et création. La concentration de ces fonctions dans quelques très grandes villes qui forment un réseau international de métropoles en concurrence. On parle donc d’une économie d’archipel pour caractériser à la fois le fonctionnement en réseau des métropoles en concurrence et les discontinuités spatiales spectaculaires entre les quartiers d’une métropole. Le système urbain Le terme apparaît en géographie dans les années 1960. Brian Berry définit les

privatisation revient à transférer cette responsabilité sur le partenaire privé. Cela peut avoir son importance quand un gouvernement cherche à familiariser et à rallier son opinion publique à la formule des PPP, et commence à déterminer les différents domaines de compétence et processus à mettre en oeuvre. Certains pays ont délibérément cherché à désigner leurs programmes PPP d’une façon qui les distingue d’emblée d’une privatisation : au Mexique, par exemple, certains projets PPP sont appelés PPS (projets

soutien des armées permettant de vivre, de se déplacer, de combattre et d’assurer les évacuations et le traitement médical des combattants ». Depuis la notion de logistique a évolué et a été utilisé sous l’angle économique et de la gestion. Dans le domaine de la gestion, le terme logistique a d’abord désigné le transport. Aujourd’hui encore beaucoup réduisent le terme logistique au transport et quand on parle logistique, on pense directement au transport. Pourquoi ? Tout simplement parce que le transport

Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne de la famille / réforme du code de la nationalité Nouvelle politique de régionalisation 3 LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Initiative Nationale

blanchiment d’argent transmis à la justice par la CTRF depuis 2005 (TSA) ........................................................................................................................ 10 Amara Zitouni. Président du Conseil national de la concurrence : «L’impact du CNC ne sera perceptible qu’à terme» (El Watan) .............................................................. 11 Réserves d'or par pays : L’Algérie à la 24e place (APS) .......................................... 14 La SNTR annonce

Dans un 2ème temps, le déroulement du stage et dans un 3éme et dernier je vais aborder le thème de dédouanement des marchandises. [pic] • Historique : Fort de 12 années d’expériences sur la place de Casablanca dans le domaine des opérations douanières et des transports nationaux et internationaux, Mr.Azzaoui Abdelkader et Mme El maalem Latifa décident en février 2000 de créer la société ECUTRANS. ECUTRANS a développé à ses débuts, parallèlement à sa vocation première

Université Paris Descartes Faculté de droit Travaux dirigés de droit fiscal général Année universitaire 2014-2015 Licence 3 Droit – 2° semestre Cours de M. Xavier CABANNES Travaux dirigés de MM. Tarek AFANTROUSS-RAMI et Matthieu KOWALYK Document n° 4 : Les redevances pour service rendu Document n° 1 : CE, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens Document n° 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 76-92 L du 6 octobre 1976 Document n° 3 : Conseil constitutionnel, décision n°