Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146, précise entre autres : Dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires » ; également que le conseil communal et le conseil régional « sont élus au suffrage universel direct » ; Dans l'article 145, que les walis et les gouverneurs «  représentent le pouvoir central » au

raisons de commodité statistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2009/3 Guide de l’investissement au Maroc © Nations Unies, 2010 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15 kilomètres de l’Europe dont il est séparé par le détroit de Gibraltar

souverain n'accepte pas la perte de ses domaines continentaux, ensuite parce qu'elle est prise dans l'engrenage du traité de Paris. → Une pression financières continue Pour répondre à ses besoins croissants, la Couronne remanie entièrement son système financier. Les revenus traditionnels sont les revenus ordinaires (trois sources : la justice, le domaine et les prérogatives féodales du souverain) et les revenus extraordinaires (ex : taille sur le domaine). Les aides occasionnelles (adoubement

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital Social : 733.956.000 DH Siège social : 175, Bd Zerktouni-20 100 Casablanca - Maroc Président du Directoire : Mohammed ABDELJALIL Secteur d’activité : Gestion de terminaux et quais portuaires Chiffre d’Affaires * : 2.372 MDH Effectif * : 2251 collaborateurs Trafic global * : 36 Millions de tonnes  Sites opérés : 10 à savoir Nador, Al Hoceima, Tanger, Mohammedia, Casablanca, Jorf Lasfar, Safi, Agadir, Lâayoune, Dakhla I.2.Organisation

agro-industriels) qui n’emploi que 2,8% des actifs ; - une industrie en pleine restructuration : les anciens foyers industriels (manufacturing belt au nord-est) sont en déclin (on parle de rust belt = ceinture de la rouille) à cause de la concurrence étrangère (NPI d’Asie) et des délocalisations, tandis que les nouvelles industries de haute-technologie se développent dans la sun belt au sud et sud-ouest. Les EU concentrent plus du tiers des dépenses mondiales de recherche-développement.

CHAPITRE III : COLONIALISME ET ANTICOLONIALISME EN FRANCE 1870-1940 Colonialisme est presque une forme suprême de l’impérialisme (= forme de domination, extension d’influence dans des domaines politiques, culturels, territoriales, économiques…)  il conjugue toutes les formes de domination. Les colonisés ont perdu toute indépendance Ce phénomène de la colonisation est ancien mais il se développe au XIXème, alors que le continent sud-américain gagne son indépendance (Brésil). XIXème = siècle

»l’impérialisme européen » par le mouvement de décolonisation. Durant cette conférence sont présents le bras droit de Mao Zedong Zhou Enlai et Nehru, le 1 er ministre Indien. Donc, la Chine après la conférence de Bandung et après que les pays d’Afrique soit décolonisés, elle commence à s’implanter dans les années 1960. De plus, depuis la déstalinisation en 1956, la voie chinoise s’organise, la concurrence sino-soviétique s’installe dans le Tiers-Monde. La Chine rompt avec l'URSS en 1963, elle développe

le le 1er 1er juillet juillet 2011 2011 :: une une nouvelle nouvelle Constitution Constitution consacre consacre  La pluralité de l’identité marocaine  La consolidation de l’Etat de Droit et des Institutions  L’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives  Le renforcement du système des Droits de l’Homme  Le renforcement du statut du 1er ministre comme Chef du Gouvernement, responsable direct de l’Administration Publique  La consolidation des mécanismes de moralisation de

Introduction Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement

connait des limites. I ne faut oublier que de temps a autre les navires peuvent agir dans le cadre des résolutions des Nations Unies. Alors un navire peut avoir pour ordre d’arréter un navire qu’aborde un autre navire.! Droit de poursuite : idée de légitime défense : c’est le droit pour un état de poursuivre en haute mer contre un navrie étranger une action commencée dans les eaux territoriales alors les poursuites peuvent être poursuivies au dela des eaux territoriales.! Encore faut il que cette