Le Droit De La Consommation Au Maroc

PLAN DU COURS Introduction 1-Définition du droit de la consommation 2-Les sujets du droit de la consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité

1 Master : Droit Privé Comparé Espace Afrique Francophone et Commonwealth Module : Droit de la consommation comparé Semestre 1 Sous la direction du Professeur : Pr. BOUHOUCH Lahcen Préparé par : Izouakane Hiba Marikh Sanae Zegrani Mariam Année universitaire : 2022-2023 Les acteurs du droit de la consommation : Les associations de protection des consommateurs 2 3 Sommaire INTRODUCTION Chapitre I. Les associations de protection du consommateur au Maroc Section 1.

com/news/debat-et-chroniques/l-arbitrage-confronte-a-la-realite-marocaine-4513.html I- Historique de l’arbitrage commercial au Maroc Le Maroc a connu l’arbitrage en1693, l’année ou le roi Moulay Ismail a conclu avec le roi de France Louis XIV le traité de st germain. Ce traité est considéré comme étant le premier traité signé avec un état européen ayant pour objet la situation des étrangers au Maroc. Tout en respectant le principe de la loi musulmane, ce traité, prévoyais le règlement des litiges chrétianojuifs

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

PROGRAMME DES ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AU CYCLE SUPERIEUR EN GESTION ADMINISTRATIVE [pic]  Module Droit ( 80 H ) • L’action administrative : o La police administrative ; o Le service public. • L’administration territoriale : o La déconcentration administrative ; o Les collectivités décentralisées ; o La région. • L’administration et le développement : o La réforme de l’administration ; o Le citoyen et l’administration ;

macro-environnementaux qui influencent le secteur d’activité (PESTEL) Politiques : La stabilité politique du Maroc entant que monarchie assure la stabilité et la durabilité du climat des affaires dans le pays. La politique extérieur du Maroc et les bonnes relations qu’il entretient avec l’UE et notamment la France encourage les relations commerciales entre les deux pays. Economiques : L’insuffisance du Maroc en termes du lait reste un frein pour le développement de l’activité fromage. une moyenne annuelle

Conférence sur « la sécurité alimentaire au Maroc : état des lieux, et perspectives ! ». Pr. Akesbi Situation : Dans le années 60 et 70 : le but était d’auto satisfaire la population (Production/ consommation ) 80’ : sécurité alimentaire a vu le jour mais sous une notion moins claire et plus général . 90’ : Disponibilité + Accessibilité 96’ : la sécurité est dénoncé autant qu’un droit humain fondamental ( FAO et droits de l’homme ) Aujourd’hui : la souveraineté alimentaire ( qui va

 Economie marocaine Introduction L'économie du Maroc est une économie de marché, classé comme faisant partie des pays émergents. Le Maroc est le premier producteur et exportateur au monde de phosphates, ce dernier constitue une entrée importante en devises pour le pays. Dès l'indépendance, les dirigeants ont décidé d'exploiter les possibilités immédiates qu'offrait le pays. 1 Consommation des ménages 1.1 Article 1 : Lien de l’article : CLIQUEZ ICI Auteur : AHMED LAHLIMI ALAMI Le

La politique de développement durable du Groupe Maroc Telecom La politique de développement durable du Groupe Maroc Telecom s’affirme au fil des ans. Elle tient compte du contexte spécifique des télécommunications, des engagements du Groupe Vivendi et des objectifs nationaux des pays d’implantation. Elle place les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux au cœur de la recherche d’innovation et de performance économique de l’entreprise. Elle pose un principe de responsabilité et conduit le Groupe

Le mouvement consumériste au Maroc Diagnostic de la situation actuelle. Encadré par : Mme DAHAB Réalisé par : BOUCHAREB Maroua CHAKROUN Salma NOURLIL Selma Plan de l’exposé : I. Introduction à la notion de consumérisme II. Le mouvement consumériste au Maroc: * Contexte d’émergence * Les pionniers * Etat actuel III. Les associations de protection du consommateur au Maroc * Types *  Rôles * Moyens d’action