Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

Créances 2.1 Gestion de l’encaissement et suivi des comptes clients 2.2 Gestion amiable des incidents de paiement 2.3 Le recouvrement contentieux 2.4 Que faire en cas de dépôt de bilan du client : Procédures collectives d’apurement du passif en Droit OHADA DEUXIEME PARTIE : Gestion de la Trésorerie et Recouvrement des Créances : Cas de la SIPA Section 1 : Présentation de la Société d’Importation de Pièces Automobiles : SIPA 1. Organisation générale

BINGERVILLE. Ce contrat signé avec la mairie prévoyait que SAUR, société de droit Français, devait créer une société dont le siège serait à Abidjan. Les premiers mois de 1960, la Société de Distribution de l’Eau de Côte d’Ivoire (SODECI) au capital de 40 000 000 de F CFA était constituée et le 27 septembre 1960, parvenant à la convention de base, cette nouvelle venue se substituait officiellement à la SAUR dans ses droits et obligations. Les débuts de cette entreprise qui va fonctionner au départ

primaire. Expérimentées en 1992-93, elles connaissent une généralisation à partir de 1994-95. L’introduction des classes à double flux a facilité l'accueil de 40% des élèves en zone urbaine contenant ainsi la pression démographique urbaine. Le recours aux classes multigrades a permis la scolarisation de 25% des enfants en zone rurale vivant dans des localités à densité de population très faible. Mais la formule alternative la plus innovante est sans conteste l’éducation bilingue qui associe, au traditionnel

................................................ 9 2.3 La normalisation comptable dans l’espace OHADA ................................................................ 9 2.3.1 2.3.2 3 Les ouvertures offertes par l’OHADA en matière de Droit Comptable ......................... 10 Les principes comptables Plan Comptable Général OHADA ......................................... 11 La structure du plan comptable OHADA ....................................................................

déséquilibres ............................................................................................. 4 1.1. La fragilité de l’économie européenne pèse sur la croissance mondiale ............................ 4 1.1.1. Détérioration de la situation de la zone euro avec une aggravation de la crise financière et sociale ..................................................................................................................................................4 1.1.2. Léger redressement de l’activité

31 SECTION 2 : le TAFIRE et les états annexés 36 Paragraphe 1 – Le TAFIRE 36 Paragraphe 2 – Les états annexés 39 INTRODUCTION PROBLEMATIQUE A la suite de la création de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) au lendemain de la dévaluation du FCFA ; les pays membres de l’union ont décidé dans le cadre de l’intégration économique qu’ils entendent réaliser de se doter d’un référentiel comptable commun pour remplacer les plans comptables jusque là existants

pays du Tiers Monde. En effet, la microfinance existe même dans les pays occidentaux. On note la présence d’institutions de microfinance appelées institutions de crédits solidaires en France tel que l’association pour le droit à l’initiative économique (Adie France). Les institutions de microfinance se retrouvent également aux Etats Unis. En effet, il existe plus de 400 programmes de micro crédits [Himes and Servon, 1998]. En 1996, ces programmes

Plusieurs raisons peuvent être avancées pour justifier cet état de fait. D'abord la Côte d'ivoire a un poids économique et financier très pesant dans l'Afrique Occidentale. En atteste sa part de participation dans la zone de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Et comme ce fut avec le régime du président Félix Houphouët Boigny, elle garde une position stratégique pour la France soucieuse de conserver

la monnaie et du crédit en 2013 Côme ROERO Le taux de croissance annuel de l’agrégat monétaire M3 de la zone euro s’établit à + 1,0 % en 2013, après + 3,5 % en 2012. La composante française de M3 ralentit également, passant de + 2,4 % en 2012 à + 0,9 % en 2013. En 2013, le crédit aux ménages et le crédit aux sociétés non financières sont plus dynamiques en France que dans la zone euro prise dans son ensemble. 1 Le comportement des entreprises durant la crise : quelles leçons peut-on