Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

Un guide pour le développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs 1ère Édition, Avril 2011 Qui sommes-nous ? Consumers International est la seule organisation de consommateurs indépendante qui agisse en faisant campagne au niveau mondial. Consumers International compte plus de 220 organisations membres présentes dans 115 pays à travers le monde. Notre but est de bâtir un mouvement consommateur mondial puissant afin d’accroître la protection des consommateurs et de renforcer

Placement. « FSB » désigne, en Afrique du Sud, le Financial Services Board. « FSC » désigne, à l’Ile Maurice, la Financial Services Commission. « FSMA » désigne, au Royaume-Uni, le Financial Services and Market Act. « OHADA » désigne l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. « OPA » désigne une Offre Publique d’Achat « OPCR » désigne, au Maroc, un Organisme de Placement en Capital-Risque. « PSI » désigne un Prestataire de Services d’Investissement. « SEC » désigne, au Ghana

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

n’existe pas d’empêchement légitime. SECTION V DU DROIT Article 13 : Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. Toutefois, il ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique lorsque les parties, en vertu d’un accord exprès et pour les droits dont elles ont la 2 libre disposition, l’ont

A- La stratégie commerciale des banques Camerounaise……………… 36 1. L’offre de produits et de services……………………………. 36 a- La clientèle de particuliers………………………….. 36 b- Les grandes entreprises……………………………… 37 c- La clientèle de PME/PMI……………………………. 38 1. La politique tarifaire………………………………………… 39 2. Le réseau de distribution……………………………………. 39 3. La communication des

versement d’une somme d’argent par une autre personne le souscripteur ; cette somme d’argent étant désigné comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même temps il encadre ce contrat. Ces dispositions réglementent non seulement la relation juridique née du contrat d’assurance mais également l’activité d’assurance par l’organisation des entreprises d’assurance et du secteur des assurances. Le rôle de l’assurance L’assurance remplie des fonctions diverses et importantes

général des impôts et de manière générale de tous les amendements et innovations pouvant être apportés au dispositif législatif et règlementaire national, intracommunautaire, ou international. Par exemple : l’adoption du Droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) et des Accords de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) sur la libre circulation des biens et l’harmonisation des tarifs douaniers. L’analyse des risques amène enfin le

fonction d’audit interne. Celle-ci, jusque-là peu affirmée dans de nombreuses firmes, monte aujourd’hui en puissance. Les pays de la zone CIMA qui sont majoritairement régis par le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), n’ont pas légiféré pour apporter des réponses aux difficultés évoquées ci dessus. Cependant, nos pays ne peuvent pas longtemps restés en marge de ces changements pour deux raisons : 1. le phénomène de la mondialisation fait que les capitaux

fonction d’audit interne. Celle-ci, jusque-là peu affirmée dans de nombreuses firmes, monte aujourd’hui en puissance. Les pays de la zone CIMA qui sont majoritairement régis par le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), n’ont pas légiféré pour apporter des réponses aux difficultés évoquées ci dessus. Cependant, nos pays ne peuvent pas longtemps restés en marge de ces changements pour deux raisons : 1. le phénomène de la mondialisation fait que les capitaux

fonction d’audit interne. Celle-ci, jusque-là peu affirmée dans de nombreuses firmes, monte aujourd’hui en puissance. Les pays de la zone CIMA qui sont majoritairement régis par le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), n’ont pas légiféré pour apporter des réponses aux difficultés évoquées ci dessus. Cependant, nos pays ne peuvent pas longtemps restés en marge de ces changements pour deux raisons : 1. le phénomène de la mondialisation fait que les capitaux