Le Droit Des Sociétés Anonyme

SA et Société par action * Peut émettre des actions * Droit socio VRP par actions * Actions librement négociable : facilite la circulation des actions Les titres émis par les sociétés par actions : * Actions : * Titre de K, qui VRP une participation au K. Actionnaire ont fait un apport et donc appartiennent au K. * Titres négociables : traités comme des B meuble=> peuvent ê CD ms lourdes formalités. Actions carac par 1 montant nominal = somme apporté en société. Ms nominal

nature financière qui permet à une société d’absorber une société ou plus ,ou de participer dans la constitution d’une société par la participation dans son capital, ou de céder son patrimoine financier en nature des actions à une ou plusieurs sociétés existantes.Une société en liquidation peut elle aussi contracter un acte de fusion à condition qu’il soit avant les opérations de répartition de son actif.Ces opérations de fusions peuvent être faites entre sociétés de toutes formes juridiques.Les décisions

CHAPITRE PRELIMINAIRE La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes: - Opérations de constitution (1er chapitre) - Opérations de répartition des bénéfices

La société anonyme La réglementation concernant la société anonyme est très précise et identique quelle que soit la taille de cette société. La personnalité des actionnaires ne joue pas un rôle fondamental, il n'y a guère « d'intuitu personae ». Il s'agit d'une société de capitaux et comme son nom l'indique, dans ce type de société le nombre de capitaux est souvent important. Cela nous amène à nous demander en quoi cette forme de société est adaptée pour mener des affaires de grandes envergures

REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :  les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.  les sociétés à réglementation particulière

DROIT DES SOCIETES                        Mme OULHADJ ENCG SETTAT /2009­2010         LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES             Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse  de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu.  Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à  laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de 

SARL : Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés.   Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.   La SARL est soumise à l'IS  (l'impôt sur les sociétés). EURL :

juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA), - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : - société d'investissement

types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :– les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ».– les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.– les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d’investissement, les sociétés coopératives

l’origine d’une responsabilité pénale et d’une responsabilité civile. L’action civile est l’action permettant à la victime d’une infraction de demander réparation du préjudice qu’elle a subi. L’action publique est l’action exercée au nom de la société en vue d’appliquer une peine au délinquant. La responsabilité civile est dite contractuelle lorsqu’un contrat avait été conclu entre l’auteur du dommage et la victime et que le dommage résulte de l’inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat