Le Droit Des Sociétés Anonyme

Vous et votre personne morale Au Maroc, différents types de sociétés commerciales sont possibles, mais en dehors de la société individuelle, les plus répandus sont la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Les autres formes sociales prévues par la loi restent peu usitées dans la pratique sauf pour des montages complexes ou pour l’ingénierie patrimoniale. Prenez également le temps de consulter un spécialiste, comme un expert-comptable, qui sera à même de vous proposer

Droit des sociétés commerciales CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation du cours et la notion de Société Section 1 : Présentation du cours Paragraphe 1 : Domaine du cours A) Technicité et importance de la matière Le droit des sociétés commerciales et ce cours recouvrent les règles de constitution des sociétés, les formalités qui permettent à une société d'exister. Le but est de pouvoir établir des contrats (contrat de travail), c'est-à-dire faire des affaires, ester un justice (= être parti à

CAS DROIT : SA BEBEMOD Dossier 1 : LE CHANGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL 1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Monsieur Mercier est-elle Valable ? Les faits : Au sein de la société anonyme « BEBEMOD », dirigé par Madame DURAN, spécialisé dans la vente de vêtements pour enfants. Son siège social est à Metz et elle a 20 salariés. Le magasin de Tours à besoins de recruter un nouveau salarié. La directrice, Madame DURAN souhaite recruter en interne parmi les salariés du magasin

candidats, taux de chômage plus élevé dans certaines catégories bien précises…l’égalité garantie par le droit républicain n’a vraisemblablement pas conduit à une égalité de fait.Comme l’État et les associations, l’entreprise a parfaitement son rôle à jouer en tant qu’acteur économique dans la lutte contre les discriminations. Et pour cause, les effectifs d’une entreprise devraient être le reflet de la société en terme de mixité sociale et culturelle.Plutôt que de parler de lutte contre la discrimination

 LES SOCIETES COMMERCIALES TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Chapitre 1 : les éléments constitutifs de la société Para 1 : les associés Para 2 : les apports 1- un apport en numéraire 2- un apport en nature 3- un apport en industrie Para 3 : les bénéfices Para 4 : l’affectio societatis Chapitre 2 : conditions de formation du contrat de société Para 1 : les conditions de fonds 1- la capacité 2- l’objet Para 2 : les conditions de forme Para 3 : conditions de publicité 1- le dépôt au greffe

2° Exercice du droit de vote 130650IIA2° 108108. – L'exercice du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires constitue un acte d'administration sans qu'il y ait lieu à cet égard d'opérer une distinction en fonction de l'objet de la résolution ou de la nature de l'assemblée. Cette solution, qui était celle de la jurisprudence sous l'empire du droit antérieur à la loi du 24 juillet 1966 (Cass. req., 23 mars 1914 : Journ. sociétés 1915, p. 78), se trouve d'ailleurs confirmée par le décret n°

Société A Responsabilité Limitée (SARL) Définition La SARL est une société commerciale . L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre de Commerce. Caractéristiques - Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL ; - Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50 ; Le montant du capital social ne peut être inférieur à 10.000 DH ( dix mile dirhams )et doit être déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué . Son retrait

.............. 4169 Bourse des valeurs. – Proportions devant être respectées par les sociétés de bourse. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 721-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements.................

Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les

capital détenu (en %) SDCM* 21.11 % Salariés Bouygues** 23.33 % Autres actionnaires français 19.45 % Actionnaires étrangers 36.11 % *SCDM est une société contrôlée par Martin et Olivier Bouygues **Plus de 60 000 salariés de Bouygues sont aussi actionnaires de la société. Annexe 3 : Fiche d’identité à compléter Statut juridique Société anonyme Taille Grande entreprise Secteur (privé ou public) Privé Nationalité Française Finalité principale Faire du profit pour assurer sa pérénité