Le Droit Du Travail Contrainte Pour Les Entreprises

Association pour la Promotion des Recherches Interdisciplinaires sur le Travail 15, rue d’Entrecasteaux 13009 Marseille Tél. et fax : 04 91 40 01 49 ARESI-BTP Association pour la Recherche et les Études Scientifiques dans l’Industrie du BTP 23, Bd Charles Nédelec 13003 Marseille SOUS-TRAITANCE SUR SITES INDUSTRIELS : ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Pereira Vitor Secrétaire CHSCT Shell-Chimie Remoiville Alain Analyste du travail Trinquet Pierre Sociologue à APST-Recherche Avril 1999 RAPPORT

Université de Bretagne occidentale L1 Droit JURISTE SOCIAL Groupe 7 Enseignant référent : ********** 1 Remerciements Merci à viadeo.com qui m'a permis d'échanger avec : - Elodie T. : juriste social de 7 ans d'expérience pour « kpmg sa »(Paris). - Stéphanie L. : chargée de mission RH et juriste social pour le groupe « farex » (Montagny). - Laurence C. : juriste social à « forma ce » (Paris). - Karine D. : juriste social et droit social européen pour la « fédération nationale des travaux

2009 Une entreprise de services à la personne propose dans ses services l'entretien de jardins. Pour ce service, cette entreprise a recours à des employés à temps partiel pour une durée globale de heures, et elle loue le matériel nécessaire pour une durée globale de heures. La surface de jardin, exprimée en centaines de m 2, est donnée par la fonction où et sont exprimées en heures. Une heure de travail coûte 15 euros et une heure de location du matériel coûte 30 euros. Les contraintes matérielles

POUR LE DROIT ? 1-Les règles s’appliquant à l’entreprise en général 1A.L’entreprise soumise au droit Le droit peut et doit, selon le cas, imposer des contraintes à l’entreprise au nom des libertés et des droits de personne humaine, au nom des intérêts des autres acteurs du marché, au nom des droits de l’homme de la 3ème génération et du droit de l’environnement. Le droit va imposer à l’entreprise des contraintes aux services d’intérêts qui lui sont extérieurs. Le droit du travail, à la santé

POUR LE DROIT ? 1-Les règles s’appliquant à l’entreprise en général 1A.L’entreprise soumise au droit Le droit peut et doit, selon le cas, imposer des contraintes à l’entreprise au nom des libertés et des droits de personne humaine, au nom des intérêts des autres acteurs du marché, au nom des droits de l’homme de la 3ème génération et du droit de l’environnement. Le droit va imposer à l’entreprise des contraintes aux services d’intérêts qui lui sont extérieurs. Le droit du travail, à la santé

En ces temps de crise, les entreprises sont de plus en plus amenées à délocaliser, ou du moins, diminuer leurs effectifs des salariés ou en ne créant que des emplois dits « précaires », c’est-à-dire des emplois à mi-temps, à durée déterminée ou par le biais d’intérims. Désormais, le droit négocié apparait de plus en plus au sein des entreprises. Il suppose que la règle est le résultat d’un accord négocié et mutuellement acceptés entre les parties intéressées. Cela permet entre autres de nombreux

|QUESTIONS CLE |CE QU’IL FAUT ABORDER |CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER |DUREE | |Quelles sont les relationsentre le droit et| | | |8 heures | |l’entreprise ? |

Economie du travail Chapitre 1 : Le contrat de travail : d’une relation d’échange simple à une relation organisée par des règles. Section 1 : Le contrat de travail répond à des caractéristiques spécifiques. I. Les problèmes d’une relation d’échange simple. Une entreprise est une fonction de production sous contrainte de prix de marché. Le marché du travail est un marché instantané où se produit négociation permanente autour d’un paramètre essentielle qui est le prix et aussi d’un autre paramètre

REMUNERATION…………………………………..17 3-DEFINITION DES MOTS CLES DE L’ETUDE……………………………17 2.1-La Gestion……………………………………………………………………...18 2.2-La Remuneration……………………………………………………………….18 2.3-La Gestion De La Remuneration………………………………………………18 2.4-Une Petite Et Moyenne Entreprise (PME)…………………………………….19 Chapitre 2 : LA GESTION DE LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE FITCOM 1. L’EFFECTIF DU PERSONNEL A FITCOM……………………………….20 1.1-Présentation de la liste de pointage du personnel……………………………..20 2. STRUCTURE DE LA REMUNERATION

Année 2013/2014 Document 1 Titre : Définition du télétravail Nature : Article Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9travail Date de parution : 7 Avril 2013 Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet aux salariés d'exercer leur activité en dehors des locaux professionnels grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet,téléphonie mobile, fax, etc.). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile. Document