Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

vocation a assurer protection et indépendance des salariés vis à vis de l'employeur. Les salariés dit protégés vont avoir une protection notamment contre le licenciement, cette protection est d'OP. Initialement la loi du 28 octobre 1982 relative au développement des IRP avait modifié le dispositif qui entoure la protection des salariés. Avant cette loi on avait déjà des arrêts allant dans le sens d'une protection des arrêts : 1974 et 1976 notamment. De façon générale parmi les salariés protégés figurent

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DROIT 1er année Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle * Principe d’accès à l’activité professionnelle Relève du droit communautaire. * Liberté de circulation : * Non-discrimination * Reconnaît les droits aux ressortissants des états membres. * Droit d’accès à l’emploi : un ressortissant d’un état membre peut répondre à une offre d’emploi dans un autre pays. * Liberté d’établissement : Un ressortissant peut créer son entreprise en dehors de son pays d’origine

............................................ 4 1. POTENTIELS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) ......................................................................................... 5 2. LES DROITS FONDAMENTAUX DU SALARIE.............................................................. 8 3. LA PRISE DE POSITION PUBLIQUE DU CLUSIF ....................................................... 12 POURQUOI UNE CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INTRANET ET INTERNET ?.

Chapitre III : le choix du régime juridique de travail Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien analyser les droits et les obligations qui leur sont attachés. I) Le choix du régime juridique du salarié a. Les droits et les obligations du salarié Voir Synthèse page 31 b. Les clauses particulières du contrat de travail (Au-delà… du contexte économique) Voir synthèse page 31 Une clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié s’engage à accepter toute mutation géographique

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur    L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit  prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et  former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans  l'aménagement et l’utilisation des locaux de travail. L'employeur négligent engage sa  responsabilité.    Employeurs concernés   Il s'agit :  ● des employeurs privés,  ●

Le rôle du Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail La sécurité…voilà un thème d’actualité ! Criminalité, emploi, chômage, libéralisme,…tous ces thèmes y renvoient. C’est dire l’étendue et les enjeux qui se révèlent sous ce mot apparemment simple. Et, le monde du travail n’est pas épargné par cette question. Bien au contraire. La sécurité des salariés au sein de leur lieu de travail est un débat de longue date, et qui ne cesse d’évoluer au rythme du progrès technique

DROIT DU TRAVAIL Lorsqu'on conclue un contrat de travail, la relation de travail est individuelle. Le salarié embauché fait partie de l'entreprise et les salariés se regroupent. Les employeurs aussi peuvent se regrouper. Les parties qui au départ étaient engagés dans une relation individuelle vont se retrouver face à face engagés dans des situations collectives. Si on veut définir les relations collectives du droit du travail, on peut dire qu'est collective la relation qui se noue entre un

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! ! Les différents critères des régimes juridiques : Salarié ,Fonctionnaire et Travailleur Indépendant ! Voici les éléments concernant chaque statut dans le tableau ci-dessous : ! ! ! ! ! ! Salarié: Fonctionnaire : Une personne qui s’engage à exécuter un travail ,à temps plein ou à temps partiel pour le compte d’un employeur en contre partie d’un salaire pour un durée limité ou indéterminé ,intérim,contrat d’apprentissage,ou professionnalisation . Le fonctionnaire est une personne employée