Le Droit Prétorien

CHI: LES OBLIGATIONS EN DROIT ROMAIN Introduction : I) Eléments de culture juridique romaine 1°/L’Ancien Droit Romain A- Ancien droit romain : 6 siècles d’Histoire romaine 1- Le droit de la Royauté 2- Le droit de la République B- Un droit archaïque 1- Un droit religieux obscur 2- L’apport de la loi des 12 tables 3- La loi et les plébiscites 2°/le droit romain classique A- le droit de la fin de la République et du Haut Empire  1- le dernier siècle républicain

avec le régime républicain (A), mais par une évolution progressive vers la toute puissance impériale (B). A. Le maintien de la fiction républicaine Les premiers empereurs sous le principat, notamment Octave, sous obsédés par le respect du droit et n’osent pas se détacher de manière trop marquée de la République qui est donc théoriquement maintenue pendant les premiers temps. Mais en réalité, le pouvoir est déjà monarchique : bien qu’on soit censé être toujours en République, il n’y a aucune

les principes généraux du droit. Particularité : ce sont des principes non écrits, qui ont la particularité d’être applicables même en l’absence de textes. Ils s’imposent au pouvoir règlementaire et au pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 de la constitution (consacré par l’arrêt 26 juin 1959 Syndicat des ingénieurs conseil). Les PGD peuvent êtres qualifiées de principes prétoriens même si le juge administratif se défend de créer ces principes et affirme se fonder sur des valeurs inscrites

D’après Prosper Weil: « l’existence même du droit administratif relève du miracle ». La construction du droit administratif en France est le résultat d’un long et complexe processus. C’est avec la Révolution que le principe de séparation des pouvoirs est apparu. Depuis cette période, il est possible de distinguer deux dormes de juridictions: une juridiction civile et une juridiction administrative. La juridiction civile n’a plus la possibilité de trancher les litiges concernant l’administration

cause Un principe général de droit Le Transsexualisme, une dérogation à ce principe L'état civil en harmonie avec le contexte social Les conditions exigées par la Cour de Cassation au changement de sexe Une solution prétorienne soulevant de nombreux problèmes Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par Ovide (Les métamorphoses) auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme

Fiscalité Approfondie L'acte anormal de gestion et ses évolutions prétoriennes récentes La théorie de l'acte anormal de gestion est une théorie générale du droit fiscal en matière d'imposition du bénéfice, d'origine essentiellement prétorienne. Elle énonce que les opérations qui concourent à la détermination du bénéfice de l'entreprise doivent être faites dans l'intérêt de celle-ci. Sa vocation est de permettre à l'administration de vérifier que les décisions adoptées dans le cadre de la gestion

tous nécessairement un caractère administratif et a fortiori, ne relèvent pas toujours, en cas de litige, de la compétence des juridictions administratives. Ainsi, afin de distinguer les contrats passés par l’administration et régis par les règles du droit administratif, la jurisprudence a établi un série de critères, notamment le critère organique. La place du critère organique doit être définie dans l’opération de qualification des contrats administratifs. C’est l’importance de ce critère et son étendue

Convention est un instrument vivant, qui doit s’interpréter à la lumière des conditions d’aujourd’hui. » C’est ce que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé dès 1978 dans son arrêt Tyrer contre Royaume-Uni. En cela, elle consacre le principe d’une interprétation dynamique, évolutive de la Convention, avec pour unique objectif l’effectivité des droits garantis. C’est ainsi qu’au fil de sa jurisprudence, la Cour a su adapter la lettre de la Convention à l’époque, en découvrant parfois de nouveaux

L'abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral qui permet de sanctionner tout usage d'un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civil (droit suisse, français, belge, luxembourgeois, italien, néerlandais, etc. ou pour le droit européen ou international). Dans le monde de la finance, le délit d'initié peut parfois en être une des formes. En matière civile

Conseil et permettront l'achèvement d'un véritable état de droit constitutionnel. Quelle a été l'évolution du Conseil constitutionnel au cours de la Vè République? Du Conseil constitutionnel des débuts de la Vè - instrument du Parlementarisme rationalisé et arbitre des conflits de compétences entre les grands organes de l'État pour reprendre l'expression de François Luchaire - au juge constitutionnel, gardien des libertés et des droits fondamentaux que l'on connaît aujourd'hui, on mesure la magnitude