Le Droit Prétorien

L’équilibre contractuel en droit commun des contrats « la subjectivisation de la cause » Si la cause se distingue habituellement des motifs des parties au contrat, on oppose de la même manière la cause objective à la cause subjective. La première est requise pour s’assurer de l’existence d’un contrat et peut être définie comme la contrepartie, l’intérêt attendu par le contractant tandis que la seconde correspond à l’ensemble des motifs ou raisons psychologiques qui ont amené les parties

légitimes des parties, la SÉCURITÉ JURIDIQUE. (Donc application du Droit espagnol). DIP est International pour son objet mais pas forcément par sa SOURCE. Le DIP est en grande partie de source nationale. Il est potentiellement différent d'un État à l'autre. Mais nous étudions le droit international privé FRANÇAIS. Quelles sont les sources du DIP: C'est un droit avant tout PRÉTORIEN et non LEGISLATIF (SAUF: article 3 CC: Le droit français s'applique aux français, 14 et 15: règle de compétence

L’existence du droit administratif se justifie-t-elle encore ? I - Une branche du droit symbolisant le pouvoir normatif des juges (pour le traitement de cette partie, je vous suggère de lire la note intitulée “Le caractère jurisprudentiel du droit administratif ” et publiée sur le présent blog) A - Une origine prétorienne 1) L’antériorité des juridictions administratives 2) L’interprétation discutable de la loi des 16-24 août 1790 B - Une actualité législative

période organique. Octave, reconnu comme Princeps, ce qui signifie le premier des citoyens, devient le chef officiel de l’État romain. Il prend le contrôle absolu de l’armée, dont il assure le financement et est protégé en permanence par la garde prétorienne, stationnée dans l’Urbs (jusqu’alors aucune troupe n’avait résidé à Rome). Par définition, le régime comporte un partage d’attribution entre le nouveau pouvoir —le Princeps— et les pouvoirs traditionnels —comices, magistratures et Sénat—. En fait

activité professionnelle ou commerciale. Certaines législations nationales élargissent cependant la catégorie des consommateurs pour l'étendre au profane, ce qui inclut le professionnel lorsqu'il agit en dehors de ses compétences professionnelles. En droit français la notion de consommateur a donné lieu a d'abondantes interrogations et à une jurisprudence fluctuante. Si la directive du 5 avril 1993 penche pour une définition restrictive du consommateur définit comme une personne physique n'entrant pas

Plan : I. Droit Républicain A. Le processus législatif 1. Principe : La loi est ce que le peuple romain a consentit La plèbe c'est ce qui ne possède rien ,par de terre ,ils sont les « clients » ,les dépendants de premiers ,ils sont soumit à leur hospice. D'une part il y a le patricia et de l'autre la plèbe ,lorsqu'une loi est votée c'est la loi qui a le plus d'autorité car elle votée par tout le monde. Le sénat est une association des propriétaires ,quand les sénateurs produisent un texte

spécifiques des institutions qui le composent, et d’autre part, de la nature particulière de ses interventions et de ses décisions lesquelles peuvent donner lieu à l’élaboration de lois à titre de précédent jurisprudentiel (grâce au système de droit prétorien qui prévaut au Canada). La singularité de ce système constitue la principale raison du choix de ce sujet pour notre travail long exigé dans le cadre de ce cours. L’étude de l’organe judiciaire canadien nous amène indéniablement à nous pencher

Dissertation / fiche la jurisprudence est elle une source de droit ? Le terme jurisprudence est susceptible de plusieurs sens. Au sens ancien, c’est la science du droit. Aujourd’hui, la jurisprudence est liée à la fonction du juge. C’est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Généralement, le terme jurisprudence fait référence à une question de droit qu’on va nommer par le nom de l’arrêt qui formule un principe au travers d’une majeur particulièrement bien rédigé : l’arrêt de principe

Introduction générale à l’histoire du droit. Programme officiel : Début époque franque et se fini à la révolution française (XIIIe siècle). Le droit à sa propre chronologie et sa propre histoire d’où le faite qu’on commencera à partir de l’Antiquité romaine. L’histoire ne coïncide pas avec l’histoire de l’Etat. On s’intéressera au droit privé dans ce semestre. Première période : Qui concerne l’antiquité romaine (En 753 avant J.C) et se fini en 565 de notre ère en Turquie à Constantinople

Les caractères du droit administratif 8 janvier 2006 Le droit administratif est un droit relativement récent. En juillet 1980, naît une décision du conseil constitutionnel selon laquelle le CE et les juridictions administratives sont indépendantes et que cela est un principe fondamental des lois de la république. A) La Révolution française La loi 16 /24 août 1790 pose le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, puis confirmation par l’arrêt du 16 fructidor de l’an 3 pour mettre