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Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion

published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. 1 Peut-on tout échanger ? Le corps humain comme objet de transaction Réflexion sur le don

les pays puissants commercialement, pourraient relever à leur gré et unilatéralement leurs droits de douane. Ils seraient ainsi en mesure d'exporter tout en se protégeant sur leur marché intérieur. A défaut de pouvoir exporter, ils seraient à l’origine de l’exportation de leurs difficultés vers le reste du monde, comme l’a montré l’exemple de la politique commerciale américaine à la suite de la crise économique de 1929 (voir le chapitre 2). A – La tentation de manipuler les termes de l’échange En termes

Claire Edey Gamassou Doctorante ATER en Sciences de Gestion, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Albert O. Hirschman : aperçu de ses apports aux sciences de gestion en général et au management public en particulier .............................................................................................. 1 Qui est Albert O. Hirschman ? ............................................................................................... 1 Ses publications et apports majeurs .......................

Droits des contrats /obligations Toutes les règles qui sont communes à tous les contrats. Ces contrats reposent sur une théorie générale et nous verrons comment s’articulent le droit avec les règles générales. Contrat : accord /convention entre 1 ou pls personnes qui s’obligent à donner/faire/à ne pas faire quelque chose. ex : ne pas faire concurrence à son employeur/construire une maison schéma

L’ETUDE DU DROIT En droit civil il faut apprendre la méthodologie de la dissertation, le cas pratique, le commentaire d’arrêt. Introduction Cette introduction est basée sur une série de questions réponses ayant pour sujet le droit. ☼En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science, mais cela fait partie des sciences humaines (et non des sciences dures) qui appartient aux sciences ‘molles’ dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social La règle de droit est vraiment

Economie de l’environnement : écotaxes et permis d’émission négociables (Par Milan Vujisic) L’environnement est un bien public dont tout le monde a la jouissance sans nécessairement en payer le prix. Cette « gratuité » a abouti à un gaspillage des ressources naturelles et à des changements climatiques qui remettent en question nos possibilités de développement durable. Les dégradations de l’environnement causées par la croissance d’hier et d’aujourd’hui (épuisement des matières premières, accumulation

de 1789 ne sont pas remis en cause puisqu'il sont explicitement réaffirmés dès la deuxième phrase du texte. Malgré tout, le préambule ne renonce. pas à jeter les bases d'une nouvelle République en exposant en outre les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. La teneur de ces principes semble d'ailleurs justifier qu'il qualifie de sociale la nouvelle République, dans l'article premier de la Constitution. 2. Pour les programmes constitutionnels

échange) sont autant d’atouts dont dispose le Royaume afin d’attirer les investisseurs étrangers et de ce fait encourager grandement les acteurs locaux. Le Maroc dispose d’un système économique stable et libéral et le gouvernement met tout en œuvre pour favoriser la création d’emplois. Dans un tel contexte économique favorable, différentes formes de commerce et notamment la Franchise ont su tirer profit du potentiel et des opportunités d’affaires disponibles. C’est depuis le début des années 1990