Le Droit Royal

LE DROIT DU ROI A partir du 12e siècle, le roi aura pour seul but le fait de reconquérir son royaume. Il le fera progressivement mais surement puisqu'au 16e siècle ce royaume correspondra enfin aux limites territoriales de la France. Cette lente reconquête ne va pas faire disparaitre les particularismes locaux parce que chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs. Parmi ces traits ; un statut

C’est un droit d’émanation populaire (qui vient d’en bas) et il est théorisé durant le bas empire romain, et doit être rationnel et raisonnable. Le pouvoir royal représente l’ensemble des prérogatives du roi, les pouvoirs régaliens tels que faire les lois, lever une armée… Ce qui va nous occuper est plus précisément le pouvoir législatif du roi. C’est une source potentiel de droit qui vient d’en haut (du roi), l’idée de pouvoir royal se manifeste à plusieurs époque ainsi que le droit coutumier

Dissertation: exploitation du droit féodal par le roi de France.Le droit féodal était un système de droit en usage en Europe médiévale, notamment en France. Le pouvoir royal français exerce une influence considérable sur ce système juridique, en le modifiant pour répondre aux besoins politiques et économiques du royaume. Cependant, comment le roi de France a-t-il exercé son pouvoir sur le droit féodal pour l’utiliser à ses propres fins ? I. Les origines du droit féodal et son évolution sous la monarchie

Introduction  historique  au  droit  (Vème  –XVème  siècle)     Introduction     §1.    Les  racines  du  droit  français   A.  L’apport  de  Rome   1. L’Empire  Romain,  modèle  du  pouvoir   a. Le  concept  d’État  :  la  res  publica   b. Une  organisation  administrative   2. Le  droit  romain,  modèle  du  droit     B.  L’apport  chrétien

qui va aboutir à la tyrannie du fait d'un seul. Un régime politique peut évoluer car l'Etat n'est pas stationnaire. B/Cicéron 206-143 Réflexion politique et juridique sur les institutions économiques. Dans la république, il évoque le pouvoir royal et les magistratures. Ressort de cette analyse un certain ordre politique qui va caractériser la res publica (notion d'Etat). Ordre politique qui repose sur des notions politiques qui vont traverser les siècles. 1ere notion : l'autorictas, autorité

La législation royale « Le roi ne peut mettre ban en la terre du baron sans son assentement » Etablissements de St Louis. Ainsi, cette phrase définit assez clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales

Faculté de Droit et de Science politique Année universitaire 2012/2013 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Licence 1 (Division 1) - 1er semestre Cours de M. Gwenaël GUYON INTRODUCTION GENERALE Pourquoi étudier l’histoire du droit public ? Les raisons du recours à l’histoire De la chute de l’Empire Romain d’Occident au syncrétisme franc Chronologie PREMIÈRE PARTIE. LA DÉCADENCE DE L’ÉTAT (Vème- fin XIIème s.) CHAPITRE 1. LA GENESE DE L’ÉTAT : LES MÉROVINGIENS ET LES CAROLINGIENS (Vème-fin Xème s

AUTORITÉ ROYALE ET FÉODALITÉ (XÈME – XIIÈME SIÈCLES) Trois structures a priori antagonistes vont s'opposer chacune à leur manière à l'autorité seigneuriale, c'est à dire au système féodal et à ses relations féodo-vassaliques. La royauté, l'Église ensuite, les villes enfin. L'objectif du roi est de s'appuyer sur le modèle féodal afin d'instaurer un pouvoir de type souverain s'appliquant à l'ensemble de la population. Pour l'Église, il s'agit d'assurer sa vocation universaliste en s'opposant à l'éclatement

thème 1 - histoire des sources du droit Laraqui Houssaini maria - droit classique - TD03 Peut-on dire que, le droit médiéval n’étant pas de source royale et étatique, il était d’origine populaire ? Introduc)on : Le moyen âge est une période qui s’étend sur plus de mille ans. Le droit a donc connu des évolu9ons. On a connu le droit romain et le droit de l’église cet à dire le droit canonique en occident. En effet, le droit romain n’a pas été le seul droit « universel » de l'Europe médiévale

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ;