Le Droit Royal

constitution coutumière de l’Etat. En effet, la France ne connait pas de constitution jusqu’en 1789 et ces lois sont alors considérées comme des règles primordiales de conduite. Elles régissent principalement les modalités de transmission du pouvoir royal et le statut du domaine de la couronne, et elles revêtent trois caractères, à savoir la nécessité, la valeur sacrée et le caractère coutumier. En effet, elles s’imposent au fil du temps grâce à l’usage comme par exemple la règle de masculinité. D’autres

du robertien Hugues Capet met fin à la dynastie carolingienne· Hugues Capet est un prince parmi les autres : dans le monde franc, Hugues Capet est un seigneur important mais son accession au trône arrive dans un contexte particulier où l’autorité royale est faible Hugues Capet prend le pouvoir dans l’indifférence générale · L’atrophie (= diminution) du pouvoir politique : cette atrophie prend 2 formes :· On n’assiste pas à une renaissance intellectuelle ni à une renaissance culturelle· Cette crise

séance 5 faire Phrase d'accroche : thème juridiction date faits, procédure, prétention des parties : solutions en première instance, appel solutions en appel, procédure aux pourvoi moyens invoqués devant la cour de cassation problème de droit : enlever tout ce qui est factuel solution cour d'appel, solution de la cour de cassation : motifs, dispositifs annonce de plan  Revirement jurisprudentiel A) Avant le revirement de jurisprudence B) les faits A) conséquences

HISTOIRE DU DROIT Le vocabulaire du droit est un produit de l’histoire. Le mot constitution apparue en 1789 n’est pas dénué d’une certaine connotation. I) Utilité de l’histoire du droit Tout d’abord, c’est se défaire des illusions de l’instant dans lesquelles nous nous enfermons, c’est le discours journalistique. L’actualité devient dominante et contribue à reléguer au second plan l’histoire. La société est dépourvue de tout passé, c’est le produit d’individu autonome, libre à l’égard de

monarchie « tempérée » faite de consultations informelles mais larges caractérisant les Valois y compris les + autoritaires, à la monarchie « absolue » où le devoir de conseil se réduisit à l'entourage politique du souverain. De 1615 à 1789, le pouvoir royal se passa de convoquer les États généraux et, autant que possible, de solliciter les États provinciaux. Peut sembler arbitraire de voir dans règne d'HIV, qui réunit les « notables » dans l'assemblée de Rouen (nov 1596-janv 1597) le pt de départ de cette

Formules de Marculf. Le texte à étudier est de nature juridique. En effet il s’agit d’une chartre. Une chartre est un acte de l’ancien droit qui accordait un titre ou un privilège. Cette chartre est rédigée par le moine Marculf au milieu du VII siècle. Marculf était un moine franc, compilateur d ‘un recueil de formules ou modèles d’actes relatifs au droit privé ou public qui fournit sur l’époque mérovingiennes des renseignements. Il semble probable d’après certains historiens que Marculf est

monarchique Le terme « absolu » est synonyme de tyrannique, despotique (approche positiviste du droit). {À noter que cette approche n'est pas celle de l'AR : l'absolutisme au XV-XVIe siècles n’est pas considéré comme un régime despotique.} En pratique, il existe des obstacles à l'exercice d'un pouvoir absolu. A) Les limites religieuses La principale limite à l'exercice du pouvoir royal est le fait que le Roi ne doit pas rendre comptes à ses sujets, mais il doit en rendre à Dieu. Il a

manifestement l'essor de la justice royale à partir du XIIIe siècle et plus particulièrement la possibilité et le pouvoir du Roi roi à juger lui-même. Il est intéressant, par cette dissertation, de saisir correctement les prérogatives du Roi quant à l'affirmation du pouvoir royal en matière judiciaire sous l'Ancien Régime. Cette période débute à la fin du Moyen-Age pour se terminer en 1789, date de la Révolution française, elle marque essentiellement la culmination du pouvoir royal, ou pouvoir monarchique,

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction : Aujourd’hui le droit français intègre bien la notion qui différencie les personnes privées et des personnes publiques. La plus importante des personnes publiques est l’Etat. Chacune de ces personnes possèdent des droits, des obligations, ainsi qu’un patrimoine, qui est toujours composé de biens meubles et immeubles. Pour ce qui concerne le patrimoine de l’Etat, on

*Dioclétien : Il vire vers un régime absolutiste. L’empire romain est soumis a des menaces diverses (les invasions barbares) qui va remettre en cause la source du droit = droit romain et droit barbare sur le même ''terrain'.' *L'empereur Constantin va se convertir au christianisme (en 312) l'empire ressemble a une monarchie de droit divin. Par cette conversion, s’impose comme le fondateur d’une autre ville concurrente à Rome : Constantinople *A la mort de Constantin : 2 empires = l’un à Rome