Le Droit Royal

La monarchie absolue …. Les limites de l'absolutisme royal Les lois fondamentales:le monarque doit respecter les lois fondamentales du royaume: -la loi salique, le roi ne peut designer librement son successeur, ce doit être son fils aîné (primogéniture masculine) -l'inaliénabilité du royaume, le royaume ne peut être vendu par le monarque -le roi doit être catholique Les parlements:qui sont des cours de justice, ont le droit de présenter des «remontrances», cad des critiques au roi à propos

Jean. La Magna Carta limite l’autorité royale, établit le principe de l’habeas corpus et donc empêche l’emprisonnement arbitraire. Le pouvoir royal semble limité en justice, pourtant le roi est nommé le justicier suprême. è On peut alors se demander : Comment s’organise le pouvoir judiciaire autour du roi ? En quoi le fonctionnement de la justice en Angleterre renforce le pouvoir du roi ? Et de manière plus générale : Quelle évolution de la justice royale peut-on observer au cours des XIVème et

I)Les contraintes qui encadre le monde de l'édition. Pouvoir royal s'entoure d'imprimeur Parisien et adoubé. La masse: contre-façons car trop de libraire. 1)Le cadre réglementaire. A) La législation sur l'édition. Au MA., sentence: excommunication. Fac de la Sorbonne s'arroge un droit de regard sur tt les livres qui paraissent à Paris. a)L'autorité de Rome. Le Pape, Pie II s'enthousiasme, puis il se rend compte de la menace double de l'imprimerie: circulation de la Bible en langue latine

nature particuliere de la monarchie française. A) La mystique royale. On va évoquer les diff symbole autour du roi de France. Il y a toute une légende autour de la vie du roi. La fleur de lys : emblème de la royauté en France. c’est un lys stylisé, qui est utilisé tot comme symbole de la monarchie ou plutôt du roi et donc ensuite de la France. Les rois s’ont choisi des le regne d’Hugues Capet. Elle apparait sur l’etendard royale au debut du 12s: regne de Louis 7. Il est composé d’une multitude

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24

L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit à l'écrit des lois fondamentales concernant le domaine royal et pour éviter toute confusion en mettant ces principes par écrits « afin que désormais on ne puisse plus être dans le doute à leur sujet ». Pour se faire, les légistes distinguèrent

PLAN DU TRAVAIL : Introduction Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions

modernes II-2 L’Occident féodal XIe-XVe siècle : féodaux, rois et premiers Etats Comment vivent les paysans et les seigneurs au sein de la seigneurie ? Chapitre 3 : Féodaux, souverains et premiers Etats Comment le pouvoir royal s’affirme-t-il en France entre le XIe et le XVe siècle ? I- Comment caractériser l’organisation féodale de la société aux Xe et XIe siècle ? Consignes – Décrire cette enluminure du Moyen Âge Sur cette miniature l’on observe une cérémonie d’hommage

Chapitre 1: La constitution de l’Etat Section I : Le fondement du pouvoir Sectin II : Le principe et la forme de l’Etat Section III : L’exercice du gouvernement royal Section I : le fondement du pouvoir >héritage des médiévaux >Dieu et Histoire I] le fondement divin >Source du pouvoir ultime en Dieu A) La théorie du droit divin >origine divine du pouvoir >Roi sacré >Roi très chrétien >Roi (lien intime entre Dieu et le Roi) B)Les protestations >Réforme religieuse, contestation

absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif (celui de créer des lois), exécutif (celui de faire appliquer une loi) et judiciaire (le droit de rendre la justice, c'est-à-dire de juger et de rendre son verdict). Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité, on parle alors de ''monarchie de droit divin : c'était le cas en France avant la révolution française de 1789 où le roi était considéré comme le lieutenant de Dieu dans le royaume. De nos