Le Droit Vivant

Partie : Les notions de base du Droit Constitutionnel 2 notions fondatrices : Constitution & pouvoir La constitution Chapitre 1 : La constitution, norme vivante Section 1 : La notion de Constitution § 1 Les origines de la constitution A] Différents sens du mot Constitution Etymologiquement : A l’origine, le mot constitution vient du latin « constitutio » qui fait référence à la médecine ou il va décrire une idée d’organisation et l’état d’un être vivant. « Il est de constitution fragile »

constructivisme, droit normatif (ne dit pas le réel) : dit non pas ce qu'il est mais ce qu'il doit être. Ex : Les biens "meubles" (par nature), objets se déplaçant --> table et vache, puis devient "immeuble" (par destination). Le faux problème de la complétude du caractère juridique : Système juridique ne classe pas tout, n'envisage pas toutes les situations, elles apparaissent progressivement, on ne prévoit pas tout : vide juridique (situation non prévue par la loi) mais n'existe pas --> le droit ne peut

représentation. Vos enfants vont donc gagner un degré et prendre votre place dans la succession de vos parents. Ils ne pourront cependant recevoir que ce que vous auriez vous-même reçu, si vous n'étiez pas pré-décédé. Ils se partageront donc vos droits dans la succession de vos auteurs. Pour en savoir plus... La représentation est une dérogation à la règle selon laquelle dans un même ordre, le degré de parenté le plus proche exclu le degré suivant. La représentation est une fiction juridique

Une connaissance scientifique du vivant est-elle possible ? Introduction : 1. l'objet vivant peut-il constituer un obstacle pour la connaissance ? La variété des formes de vie est déjà source de questionnement : comment, par exemple, comprendre l'unité que forme la vie dans la diversité de ses manifestations ? Le développement de la vie considérée dans sa temporalité conduit aussi à s'interroger la dimension historique et donc à concevoir l'origine de la vie et conséquemment ses finalités

« Hors de la société, chacun a tellement droit sur toutes choses, qu'il ne peut s'en prévaloir et n'a la possession d'aucune ; mais dans la république, chacun jouit paisiblement de son droit particulier. » D’après cette phrase de Hobbes, nous pouvons nous pencher sur la possibilité de pouvoir ou non vivre en société avec ou sans droit. Tout d’abord, une société est une communauté humaine. Un groupement d’individus qui, dans les conditions prévues par la loi, affecte à une entreprise commune des

cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question du début de la personnalité juridique et des droits en découlant. En 1979, Bernard SERGERS avait adhéré à une police d'assurance, désignant au titre de bénéficiaires sa femme, ou à défaut ses enfants d'un premier mariage. Le contrat prévoyait le versement d'un capital majoré de 30% pour chaque enfant à charge vivant au foyer. En mars 1980, Monsieur SERGERS décédait alors que ses deux jumeaux naissaient en mai 1980. La compagnie

cognitif se plaignent plutôt de mises à l’écart. Les handicapés moteurs dont la scolarité a été perturbée ou interrompue pour des raisons de santé évoquent plus fréquemment des refus de droits. À l’école, les jeunes ayant une déficience auditive ou visuelle déclarent plus souvent subir des injustices ou des refus de droit que les jeunes handicapés moteurs ; ces derniers sont plus fréquemment sujets à des moqueries ou des insultes. Les adultes de 25 à 54 ans sont deux fois plus touchés par le handicap

Partie I.  Parenté entre les êtres vivants actuels et fossiles I. Notion fondamentale 1) Etablissement de lien de parenté Toutes les espèces vivantes présentent des caractères communs. Elles les ont hérités d’une espèce ancestrale commune, puis se sont différenciées au cours des temps géologiques en développant de nouvelles fonctions. Les espèces vivantes et fossiles sont donc apparentées. Les ancêtres communs ne sont jamais représentés par une espèce fossile : ils sont toujours hypothétiques

La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares du droit civil français; c’est en effet une règle récemment appliquée, si on considère le passé historique très pauvre des droits de l’homme avant le XIXème siècle; en tant que principe protecteur qui pose les limites à ne pas dépasser vis-à-vis d’autrui, il donne de la valeur à l’être humain, et établit les bases d’une société fondée sur son respect. 
Dans la législation française, cette règle est l’expression de l’article 16 du

2conditions sont posées à l’acquisition d’une personnalité juridique de l’enfant : -Il doit être né vivant : ne serait ce qu’un instant & viable: il doit posséder tous les organes indispensable à la vie. Même né vivant, ces enfants décédés peu de temps après leur naissance, n’ont jamais acquis de personnalité juridique. -sa naissance doit être constatée par l’Etat civil Cependant le droit civil a toujours admis la possiblité de faire remonter l’acquisition de la personnalité juridique au moment