Le Dualisme Juridictionnel A T Il Encore Un Sens

CHAPITRE I-LE CONSEIL D’ETAT................................................................4 §1-L’origine indirecte : le Conseil du Roi.................................. 4 §2-La naissance du Conseil d’Etat (1789-1815)......................... 4 A-La prohibition révolutionnaire.................................... 4 B-La création napoléonienne.......................................... 5 §3-L’affirmation d’une véritable juridiction (1815-1914).......... 6 §4-Evolutions contemporaines (depuis

Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par lesquels les objets de valeurs sont répartis par autorité dans une société» Analyse du systeme politique. 1974 On accordera une place fondamental à la GB et les USA. NB: les récentes réformes de juillet 2008 glissent encore vers un régime présidentiel en France. Avant-propos : Le pouvoir politique. 02 : Le pouvoir politique _Il existe un caractère permanent du Pouvoir. La notion de Pouvoir est un phénomène social qui ne

Il n’y a pas de sociétés sans droit, sans système juridique. Dans toutes sociétés, il est nécessaire d’avoir des règles coercitives applicables. Tous mouvements anarchistes échouent ou échoueront car il ne peut exister de sociétés sans droit. Le droit peut être coutumier (c'est-à-dire oral). Le Marxisme avait pour objectif la fin du droit, mais même les sociétés qui se basent sur le marxisme ont un système juridique, car il ne peut pas y avoir de société sans droit. Non seulement il n’y a pas de

droit. Les questions que l’on se posait dans l’Antiquité on se les posent encore aujourd’hui. En droit, on fait beaucoup de « recyclage ». Le droit romain a inspiré et inspire toujours la doctrine. L’intérêt de parler du droit romain est de se familiariser avec le vocabulaire du droit et de manipuler tout un mode de raisonnement juridique. C’est l’histoire du droit passé mais en aucun cas révolue. Nous verrons qu’il y a des questions transversales qui ont traversée les époques. Donner une

caractère de la sanction: * la sanction morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le droit, pour

caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion, ou de politesse, qui ne s’imposent point a tous, mais seulement a ceux qui le veulent. Elles sont par ailleurs sanctionnées par

Chapitre 2: Les sources du droit des affaires Section 1 : Les sources internes. §1 : La loi. Au sens strict, c'est une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu de l'article 34 de la constitution de 1958, la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ;

communautés qui existent encore aujourd’hui pour ne laisser subsister qu’une seule entité : l’Union européenne  Pourrait-on dès lors parler encore de « droit communautaire » ? (En l’absence de communautés)  Deux clefs de réponses sont envisageables :  • Racine du mot « communautaire » : expression qui découle de l’appellation de l’entité dont découle le droit communautaire A partir du moment ou les communautés disparaissent, le terme « droit communautaire » aurait vocation à disparaître, remplacé

droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Paragraphe 1 : Qu'est-ce que le droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui dans une société déterminée présente un caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générales et elles peuvent

l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution, L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières de l’Etat avec les autres personnes ». Le droit administratif dans son expression la plus immédiatement perspective est le droit applicable à l'administration. Il est constitué