Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

THEME 1: Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires *LE DUALISME JURIDICTIONNEL EST-IL UNE NECESSITE*? Le dualisme juridictionnel est né de certaines carences historiques liées c’est la raison pour laquelle les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Cet article 13 caractérise l’essence même de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III qui ont proclamé la séparation entre les

constructions juridiques d’après-guerre, le système juridique évolue au rythme de la demande sociale et politique. L’avènement de la dualité des ordres de juridictions est sans doute une des plus grandes étapes de notre histoire. La notion de dualisme juridictionnel peut s’entendre de différentes manières, elle peut en effet être examinée selon deux approches distinctes qu’il convient d’ores et déjà de délimiter. Dans son sens strict, la dualité s’entend par la séparation de l’ordre administratif et de

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU – BORDEAUX IV Droit, sciences sociales et politiques, sciences économiques et de gestion LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE Etat des lieux, problèmes et perspectives Mémoire en vue de l’obtention du Master II Droit Public Fondamental Présenté par Vincent TOUCHARD Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU Année universitaire 2005-2006 Je tenais principalement à remercier Monsieur le Professeur Bernard Pacteau pour

aujourd'hui comme la somme d'un dualisme juridictionnel et d'un dualisme juridique (I). Mais si l'on qualifie toujours le droit administratif de droit jurisprudentiel et autonome, le deuxième caractère est de plus en plus souvent remis en cause par le premier, les nécessités du contrôle juridictionnel administratif posant en effet des limites à l'autonomie (II) qu'avait consacré l'arrêt Blanco. I) Le régime administratif comme somme d'un dualisme juridictionnel et d'un dualisme juridique. Même si

La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : d’un, côté, des juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes privées et opposant l’Etat aux personnes privées ; de l’autre, des juridictions administratives, qui jugent les affaires opposant les administrations aux administrés, ou encore différentes personnes publiques entre elles. Selon Gérard Cornu, au sens générique, un juge est toute juridiction

 Dissertation de droit administratif : Peut-on mettre en cause le dualisme juridictionnel ? Gambetta a dit : « On ne met pas l’état aux greffes », la greffe étant le tribunal judiciaire cela signifie qu’on ne juge pas l’Etat comme on jugerait un particulier. L’Etat n’est pas une personne morale comme les autres, il s’agit d’une entité souveraine qui agit pour ses administrés au travers d’actions publiques sans en rechercher un quelconque profit. En tant que tel, il semblerait étrange de juger pareillement

Le dualisme juridictionnel est-il justifié ? La France fait partie des 15 pays de l’Union européenne qui possèdent une juridiction administrative suprême[1]. Le système juridique français se caractérise ainsi par la coexistence de deux ordres de juridictions pilotés par deux cours souveraines. La juridiction judiciaire, dont l’indépendance est posée à l’article 64 de la Constitution, est couronnée par la Cour de Cassation. La juridiction administrative quant à elle, dont l’indépendance et l’existence

Rennes I M. David Prud'homme Faculté de Droit et de Science Politique Centre dʼHistoire du Droit Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements à mon directeur

administratifs d'une demande d'annulation du décret du 23/12/2006. L'USMA faisait valoir que le cumul des fonctions du CE était contraire à l'art 6§1 de la CESDH. La question qui se pose alors au CE est de savoir dans quelles conditions, le dualisme fonctionnel du CE est compatible avec l'article 6§1 de la CESDH, notamment au regard du principe d' impartialité ? Le CE dans son arrêt USMA du 11 juillet 2007 rend la solution suivante (on ne verra que celle rendue sur la légalité externe) :

Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ces deux ordres ont à leurs têtes deux organes différents, le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif et la Cour de cassation pour l’ordre. Sous la Révolution française, on se place dans la continuité de cette séparation, d’autant que les révolutionnaires