Le Déclin Du Code Civil

Droit Civil, CM. Séance 2 : Utilisation du Code Civil & Commentaire de Texte. [pic] I. L’utilisation du Code Civil. Article= règle en caractère gras. Se décompose en alinéas (phrases qui composent l’article). La loi entre parenthèses : article inséré par cette loi. Quand c’est dans la loi phrase entre « » ; introduite par la loi. Quand tiret : articles qui viennent compléter, décliner un article. II. Méthode du commentaire de texte. Analyser un texte

Université de yaoundé II-Soa Faculté de sciences juridiques et politiques Departement de droit privé DEA droit privé DIRECTIONS D’ETUDES ET DE RECHERCHES Droit civil 1 THEME N°14 : L’INDETERMINATION DU PRIX DANS LA FORMATION DU CONTRAT EXPOSANTS: * Anastasie DEUPE * Aurélien HOUMBOSSO * Cyrille NKOMHA * Edith * Placide Guy-Aimé KPAKPAYO * ROGER ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- L’INDETERMINATION DU PRIX : CAUSE DE NULLITE

loi de la dynastie des Mérovingiens (II). I/ Une nouvelle source de droit Tout d’abord nous verrons l’origine de la loi salique (A), puis ses caracteristiques (B) A) L’origine de la loi Salique. La première loi salique était un code pénal et civil propre. D'abord mémorisée et transmise oralement, elle fut d’abord redigé vers 496 à la demande de Clovis. La première version de la loi (il y en eut au moins huit) portait le nom de pactus legis salicæ (pacte de la loi salique), et remonte

un même code dans le même temps (codification dite réelle). D’autre part, il peut s’agir d’une codification purement formelle (dite à droit constant) c'est-à-dire de la mise en ordre de règles préexistantes dans un code organisé et thématique. La codification doit être examinée à la lumière de ses objectifs. Le recours au code n’est pas un procédé récent et Hammurabi répandait déjà en 1759 avant notre ère l’idée que le pouvoir s’imposait à travers l’application d’un droit unifié. Un code demeure

demandé quelle place occupait de nos jours la famille ? Quelle définition peut-on en donner? Est-elle au centre de nos vies? Ou a-t-elle au contraire perdu de son importance? Nous sommes alors arrivés à formuler la question suivante : «  Y a-t-il un déclin des valeurs familiales ? ».Nous en avons déduit qu'il serait nécessaire de comparer le sens actuel de la famille avec le sens de la famille d'il y a plusieurs années. Un problème est alors apparu, celui de définir une époque car la famille a probablement

responsabilité civile est l’indemnisation des victimes, mais se pose alors la question du fondement de la responsabilité. Il est nécessaire de motiver la raison pour laquelle l’auteur d’un dommage sera tenu de le réparer. Et l’indemnisation de la victime peut-elle être assurée par un seul fondement de la responsabilité civile délictuelle ? Le terme « responsabilité délictuelle » laisse croire à un seul fait générateur de responsabilité : la faute. Cependant, les articles 1384 à 1386 du Code civil ne font

étant entendu comme étant de filiation légitime : un modèle dominait la famille fondé sur le mariage, la famille échappe à une définition légale, l’absence de définition juridique allait initiatialement de soi jusqu’en 1804 la famille que le Code civil avait vocation à régir était nécessairement la famille légitime. Aujourd’hui un constat de grande diversité des familles s’impose, le pluriel s’impose. Ainsi le législateur de 1804 marqué sa préférence pour un seul et unique modèle, le législateur

aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle 10». En général, la responsabilité délictuelle comme la responsabilité contractuelle, consiste à répondre de ces actes. Corollaire de la liberté, la responsabilité peut être moral, pénale ou civile. La responsabilité délictuelle impose à l’auteur d’un fait dommageable de réparer le préjudice qu’il a causé à autrui, auquel il n’était lié par aucun rapport d’obligation. C’est ainsi que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage

DEMANGE SabrinaL1, unité B, groupe 3TD HISTOIRE DU DROITDissertation : le code napoléonien, code de synthèse?_______________________________________________________Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse

de l'exécutif. 2- «Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations