Le Déclin Du Légicentrisme

divisé, la république ne saurait être divisé. Sur la métropole, une seule structure juridique= un seul droit. En 2003, (JPR) révision de la constitution pour entrer dans la phase 2 de la décentralisation. B)L’état composé : (L’état composé peut se décliner en fédération). Parmi les formes d’états composés, on peut trouver -les unions personnelles : deux monarchies ont le même souverain mais des gouvernements différents (l’Angleterre et le royaume de Hanovre entre 1814 et 1837= union personnelle)

toutes les formes du pouvoir. On a parlé de « révolution Duverger », cette révolution va induire un changement profond de perspective dans la compréhension et donc dans l'enseignement du Droit Constitutionnel. Le constat est celui de la crise ou du déclin du Droit Constitutionnel tel qu'on le percevait auparavant. C'est ainsi qu'en 1956 le professeur George Burdeau présente la Constitution comme une « survivance ». Pour lui, « la vie politique, le fonctionnement des institutions se déroulent en marge

Rome en expansion. Section 2 : Des débuts de l'Empire aux codifications justiniennes §1 : L’évolution des sources du droit Entre Ie s av J.C et le Ie s ap J.C , l'évolution politique s'accompagne d'une évolution du droit. Le déclin de la Rép va entraîner le déclin des sources classiques du droit. Duel Antoine/Octave. Octave se prétend défenseur de la République. En 27 av J.C, victorieux, il assure remettre les pouvoirs au peuple. Il décide finalement avec son accord de le conserver. Octave se

rouages dans une machine bureaucratique vouée à l’extermination de leurs semblables, d’avoir manqué à leur devoir envers autrui et envers eux-mêmes. Quand, dans les procès qui ont suivi le renversement de ces régimes, on demande à ces bourreaux de décliner leur identité, ils ne se confondent pas avec leur frère ou leur voisin, ils ont donc à répondre de leur conduite et de leur manque de courage et de pensée. Ils pouvaient au moins s’abstenir d’appliquer des lois injustes (cf. la désobéissance civique)

politiques nouveaux. On le sait, la mondialisation favorise des modes d’action politique qui ne sont plus de l’ordre du gouvernement, mais plutôt de la gouvernance. 1 1 I. La mondialisation de la justice3 La mondialisation entérine le déclin des Etats souverains et de leur pouvoir décisionnel, comme elle limite l’impact des élus nationaux sur les politiques et les droits dont les citoyens subissent aujourd’hui les effets. De plus en plus, les règles qui organisent notre vie commune ont

devient pendant la periode classique une source de droit contrairement a aujourd’hui. III : le droit du Bas Empire. Le droit change completement de face car toutes les sources du droit connues declinent, la coutume decline, le droit prétorien devient obsolete. La doctrine décline egalement parce que au fil du temps les jurisconsultes se contentent de répéter les dits des meilleurs. Une source émerge, la loi de l’empereur, la constitution Impériale. A : les Constitutions Impériales. Au tout

organes délibérants et l’exécutif. Cette relation se comprend comme une relation de légitimation: le gouvernement, qui n’est pas élu, retire sa légitimité de la confiance que lui accordent d’autres organes. Avec la mise en retrait du monarque et le déclin de la chambre des Lords, c’est aux communes que revient ce mode de légitimation. En France, le régime politique s’est parlementarisé sous la Restauration, conformément au vœu d’auteurs comme Chateaubriand, la majorité de la chambre exerce une influence

représenterait la nation et les intérêts de la Nation seraient portés au roi par le Parlement. On adonc une division territoriale à caractère pratique vis a vis de la justice. Il serait le représentant de la Nation face à l’autorité royale. En raison du déclin des EG, les parlements seraient les seuls représentants de la Nation. On a aussi un rappel des différents caractères de la souveraineté : l’indivisibilité, la perpétuité, absolu. Il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs parce que le roi est l’unique

en défendant une doctrine formaliste de la double révision constitutionnelle (çàd la 1ère révision supprime la limitation, la seconde peut donc statuer en toute liberté)  Le juge constitutionnel en Fr va dans le même sens pcq le Conseil Constit a décliné sa compétence pour apprécier la constitutionnalité d’une révision constitutionnelle en jugeant qu’il n’avait pas « le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle » (dans la décision du Conseil Constit du 26 mars 2003 nommée « République

de demander des comptes aux agents publics (Art 15) ( il s’agit uniquement de « droits de faire ». La DDHC de 1789 étant très individualiste, elle ne consacre pas de « droits à » (« droits créances » ou droits économiques et sociaux) Aussi, légicentrisme : le législateur est élevé au rang de protecteur des libertés publiques (la loi est considérée par l’article 6 comme étant l’ « expression de la volonté générale ») B) Le Préambule de la Constitution de 1946 Réaffirmation de l’attachement