Le Fait Majoritaire Sous La V République

Le dualisme de l’exécutif sous la V° République. * Dans quelle mesure peut-on dire que le Premier ministre est le chef du gouvernement ? Intro : « On change d’optique quand on devient chef de gouvernement » Léon Blum (entrevue en octobre 1936 avec le Général de Gaulle), par cette phrase nous décrit la situation du Premier ministre qui a un poste central au sein du gouvernement mais qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante

S DE LA Ve RÉPUBLIQUE OU COMMENT SE MODIFIE UNE CONSTITUTION ÉCRITE L La Nouvelle V e République, semble un peu paradoxal. Il indique un changement suffisamment important dans le système institutionnel qui régit la France depuis 1958, pour évoquer une nouvelle configuration des institutions, mais, en même temps, présuppose une identité, celle de la Ve République. Il conviendra ici de s’interroger en juriste sur cette permanence et sur cette mutabilité de la V e République 1. La permanence

s'explique par l'évolution des volontés et des attentes mais a pour défaut une instabilité politique peu favorable à l'évolution de la nation. Dès lors il convient de distinguer les modes de scrutins. L'alternative classique conduit à opposer système majoritaire et représentation proportionnelle offrant chacun un mode de scrutins spécifiques. La question qui se pose est de savoir si il existe un mode de scrutins préférable à l'autre, néanmoins ce contentieux ne semble pas avoir de réponse. Ils offrent chacun

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

crutin uninominal  majoritaire à deux tours" (stable mais pas représentatif, bipolarisation). Ce mode de scrutin a  été remis en cause suite aux éléctions législatives dns le Doubs où le PS l'a emporté de très  peu face au FN. Il est supposé que la majorité des votants pour l'UMP se sont reportés sur le  FN au second tour, lui laissant présager une victoire aux présidentielles et aux législatives de  2017 où il pourrait renverser le PS. C'est le problème du scrutin majoritaire, il favorise certes 

Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif L'article 1er de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Comme dans tous les Etats démocratiques modernes, en France on applique aussi la séparation du pouvoirs. La doctrine politique de la séparation des pouvoirs peut remonter à Aristote, qui déclare: «Il ya trois éléments dans chaque constitution .. premièrement, la délibération, qui traite de tout ce qui est d'une

La séparation des pouvoirs sous la V république Imaginé par John Locke ("Second traité sur le gouvernement civil", 1690), le concept de séparation des pouvoirs fut repris, affirmé et formalisé par Montesquieu dans son ouvrage "L'esprit des lois" (1748). Erigée en théorie, la séparation des pouvoirs fait depuis lors figure de rempart institutionnel contre la tyrannie, l'arbitraire. À partir des trois principales fonctions de l'Etat - faire la loi, la faire exécuter, la faire respecter - Montesquieu

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame

Sous titre 2 : Les exigences du libéralisme Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté

Le président de la République : arbitre ou capitaine ? Définition : « Arbitre » : régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu ( Veiller à ce que la Constitution soit respectée. ( Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat »