Le Fait Majoritaire Sous La Vème République

technicité, une formation et des dispositions, une prudence, des loisirs, que le peuple ne possède pas. Cette vue très aristocratique de la société, défendue par des esprits comme Montesquieu, reconnaît en revanche au peuple un mérite ; il est tout à fait apte à choisir des hommes, à désigner des représentants. Montesquieu affirmait « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité ». Les modes de scrutin sont des modalités d’élections. Ce sont les techniques

d’un second tour existe mais elle n’est pas certaine. 4) Scrutin direct / scrutin indirect : a. Lorsque le scrutin est direct, le corps électoral désigne le ou les représentants sans intermédiaire. C’est le cas de l’élection du Président de la République en France. Ce système est généralement réputé plus démocratique car la volonté des électeurs est transmise sans distorsion aux élus. b. Lorsque le scrutin est indirect, le corps électoral désigne un collège électoral (on qualifie souvent ses

politique du gouvernement est encadrée juridiquement dans le cadre des articles 20, 49 et 50 de la Constitution (expliquer brièvement) 2. Paragraphe de problématique - On dit parfois que le gouvernement responsable devant le président de la République quand bien même cela ne semble pas être prescrit par le texte même de la Constitution (ex : art 8, le Président ne peut démettre le Gouvernement que sur présentation de sa démission par le 1er ministre) - Il y a-t-il une responsabilité politique

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

existe aussi sous la forme des moyens d’action traditionnels dans un régime parlementaire, mais qui sont conçus, sous la Vème République, dans un esprit différent et selon une logique de rationalisation. Tant en ce qui concerne les moyens d'action réciproques que pour la procédure législative, la Vème République a, en effet, cherché à renforcer les attributions de l'Exécutif, au détriment du Parlement, au point de contribuer à un nouveau déséquilibre, dans le sens inverse de celui dénoncé sous les Républiques

03/02/15 CHARPENTIER Jérôme TD n°2 de droit constitutionnel : LA STRUCTURE PROGRESSIVE DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL : Commentaire: Commentez l'opinion suivante : « Le Président de la République détermine la politique de la Nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant que la

avec toujours un régime prédominant mais pouvant donc présenter des caractéristiques tirées de d’autres régimes. Nous allons ici nous intéresser à l’histoire du régime politique français, qui est caractérisé, depuis l’instauration définitive de la République, comme un régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action

de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation. Pourtant

Parlement. Il faut étudier le texte mais surtout l'application pour comprendre son sens et son utilité sous la Vème République. I- Le droit de dissolution : article 12 de la Constitution de la 5ème République A/ Procédure du droit de dissolution B/ Un pouvoir propre du Président de la République II- L'application du droit de dissolution sous la 5ème République : le renforcement du fait majoritaire A/ L'arbitrage lors d'une crise, but initial qui pourtant se voit dénaturé B/ L'utilisation

constitution de la VIème République. "Tout le problème de la Vème République est là, dans son incapacité à articuler pouvoir et responsabilité. Car il n'y a pas d'autres pays démocratiques au monde ou le chef de l'Etat soit si puissant, et dans le même temps politiquement irresponsable; il n'y a pas de régimes parlementaires ou le chef réel de l'exécutif puisse prononcer la dissolution d'une assemblée législative sans mettre en jeu, par la même, son propre mandat; il n'y a de République , pour le dire