Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

000 m². Les critères de densité commerciale par zone (ratio de surfaces commerciales au m²/1 000 habitants) sont supprimés. Les principaux points de la règlementation professionnelle Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public. La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant notamment sur : [pic] Les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les

XI : Protection Sociale et Solidarités Collectives Questionnements : 1) Comment s’est construite la protection sociale en France ? 2) Quels sont les modèles de protection sociale ? 3) Comment évolue la protection sociale ? I. La construction de la protection sociale en France A. Définition Ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques sociaux. Le droit à la protection sociale est un principe constitutionnel. C’est un instrument

particulière coûteuse. Cette participation ne doit pas être confondue avec le forfait journalier exigé en cas de séjour en établissement non pris en charge par l'assurance maladie. En principe, l'assuré est tenu de faire l'avance des frais, la sécurité sociale remboursant ensuite à l'assuré. Toutefois, il existe de nombreuses conventions de " tiers-payant " prévoyant le paiement direct pour la caisse au prestataire de service. III - LES BÉNÉFICIAIRES L'assurance maladie reste marquée par son histoire

car ils étaient inégalement répartis (ils étaient surtout payés par le Tiers Etat) et donnaient lieu à des abus (ex avec la dîme ecclésiale qui était perçue par des laïcs qui rachetaient des églises). Ces impôts ne couvraient pas les besoins de financement du royaume. Après la révolution, un des premiers actes étaient l’abolissement des impôts d’AR avec le principe de consentement à l’impôt par les citoyens. Cette décision a été prise dès la réunion de l’Assemblée constituante mais l’effet était

stage, département de KPMG S.A., dépend de sa direction régionale de Toulouse, et Toulouse de Paris, siège social de KPMG France. Sur le plan régional, les bureaux se situent à Le bureau de compte environ 240 clients. Le nombre des dossiers par technicien varie selon la taille du dossier, le temps nécessaire à passer sur un dossier et la complexité du suivi comptable, juridique et social. Celui-ci varie de 40 à 50 dossiers par comptable. L’expert-comptable s’occupe aussi de certains dossiers

doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires Chapitre 5 : Le plafonnement des impôts directs - « bouclier fiscal » DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense Chapitre 1 : La taxe sur la valeur

générale est que l’impôt sera calculé par rapport à un étalon (idée de la justice distributive). L’impôt sera soit proportionnel soit progressif, mais il sera échelonné par rapport à un étalon qui va varier (fortune, revenus, mode de vie, origine sociale, caste, religion). On essaie de plus en plus de faire en sorte que l’étalon choisi ne soit pas polémique. En matière fiscale, il n’y a pas d’égalité arithmétique. Si nous sommes tous égaux devant l’impôt, devant la loi fiscale, nous ne payons pas

seule une partie du loyer total est déductible calculée en fonction de la surface destinée au local professionnel par rapport à la surface totale. Chauffage : Les frais de chauffage du local professionnel sont déductibles. Cotisations sociales : Sont déductibles sans limitation les cotisations versées aux régimes obligatoires de base ou complémentaire de maladie-maternité, d’allocations familiales et d’invalidité décès. Le sont également les cotisations versées aux régimes obligatoires

Transactions (pour information) 9 3.2.4. L’impôt foncier sur les propriétés bâties 9 3.2.5. La contribution exceptionnelle 9 3.2.6. Les retenues à la source des non-résidents 10 3.2.7. La taxe d'apprentissage 10 3.2.8. Les charges sociales 11 4. Référentiel métropolitain 12 4.1. Les principales mesures incitatives 12 4.1.1. Zones franches 12 4.1.2. Entreprises nouvelles 12 4.1.3. Reprises d’entreprises en difficultés 13 4.2. Taxes et charges 13 4.2

directs et indirects. Il y avait trois impôts directs, la taille, la capitation et le dixième. La taille était un impôt qui était levé sur les revenus et sur la terre. La capitation sera défini selon la personne même du contribuable, selon sa catégorie sociale. Enfin le dixième était un impôt sur le revenu. Il y avait des impôts indirects, notamment la gabelle, les aides prélevées sur les boissons et enfin les traites qui étaient des droits de douanes entre territoires français. Par conséquent les révolutionnaires