Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt

son impôt ne reçoit pas en contre partie une prestation directe ou immédiate. Surtout, il ne peut pas dire qu’il refuse de payer l’impôt au motif qu’il ne bénéficiera pas des services créés via l’impôt. C’est l’idée que chacun contribue au financement de la charge commune en fonction de ses capacités contributives. II. Les limites de la définition classique. Ces limites tiennent d’une manière générale au fait que cette définition a été donnée au début du XXème siècle et que les modalités

revenus primaires au revenu disponible Selon l’INSEE, au niveau de la nation la masse de ressources disponibles de l’ensemble des ménages est le RDB. RBD = revenus primaires – prélèvements obligatoires + prestations sociales On dispose également du RDA = RDB + transferts sociaux en nature Au niveau macro-économique, selon les recommandations de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, on préfèrera le RNB = PIB – revenus primaires versés au reste du monde + revenus primaires reçus du reste du monde

L’imposition des revenus Les BIC ne constituent qu’une catégorie de revenus imposables. L’IR est un impôt général qui va taxer l’ensemble des redevables. Ce n’est pas le seul impôt à atteindre les revenus. Il existe en effet des revenus sociaux comme la CSG: Contribution sociale générale. Chapitre 1: Les autres catégories de revenus Elles concernent les entreprises autres que commerciales, puis les particuliers Section 1: les bénéfices des entreprises autres que commerciales Il s’agit des bénéfices

commercial HOME VISAS (HOME VISAS) Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299Z Catégorie Services Siège social 55 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme juridique Société à responsabilité limitée Voir les 2315 sociétés du même secteur SIRET 48160888300023 RCS Nanterre B 481 608 883 Capital social 10.000,00 EURO Immatriculation 05-04-2005 2/ L'activité de l'entreprise Home Visas est une société intermédiaire entre nous

comptable Deuxième partie : Les opérations courantes de l'entreprise Chapitre 5. Les achats et les ventes Chapitre 6. La TVA Chapitre 7. Les charges et les produits Chapitre 8. Le règlement des créances et des dettes Chapitre 9. Investissement et financement Chapitre 10. La gestion de la paie DEUXIEME SEMESTRE Troisième partie : La détermination du résultat Chapitre 11. L'inventaire physique et les variations des stocks Chapitre 12. Les amortissements et les dépréciations d’immobilisations Chapitre

survenance du risque avant le terme du contrat, aucune prestation n’est due par l’assureur (assurance à fonds perdus) Plusieurs types de contrat sont proposés selon que le capital garanti est :     Décroissant (couverture d’un prêt) Croissant (financement d’études supérieures du bénéficiaire) Variable Constant (cas le plus courant d’assurance « protection famille » en cas de décès prématuré du chef de famille. Intérêt pour le souscripteur : fort effet de levier ; faiblesse des primes pour les assurés

salarié, essai de définition I. Actions et actionnaires : définition des termes Une entreprise crée son capital social et peut l’augmenter à tout moment, en émettant des actions sur le marché boursier. On parle d’apports, qui correspondent au «contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux» (article 1843-3 du Code civil). Une action est alors un titre de propriété. Les détenteurs d’actions possèdent ainsi une part

révision de nombreux paramètres de la paye. Vous trouverez toutes les informations utiles pour l’établissement de vos payes dans le présent numéro. L’équipe de VEILLE SOCIALE reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Le service Social Paye Sommaire SALAIRES MINIMA AU 1ER JANVIER 2011 COTISATIONS SOCIALES AU 1ER JANVIER 2011 JEUNES DE MOINS DE 26 ANS CALCUL RÉDUCTION FILLON EMPLOI D'UN ÉTRANGER EN SITUATION IRRÉGULIÈRE LUTTE CONTRE LES FRAUDES Nadine SCHWENCK Tél.

PERSONNALISE 19 FEVRIER 2009 RELATIVE A LA CONVENTION DE RECLASSEMENT A la suite de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction du dispositif de la convention de reclassement personnalisé, les Partenaires sociaux ont adopté la Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Cette convention signée par l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel (MEDEF,