Le Financement Du Logement

INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° 2001 - M - 013 - 02 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES N° 2001 0067 01 RAPPORT sur le financement du logement social Etabli par M. Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances M. Serge BAYARD Inspecteur des Finances M. Christophe BONNARD Inspecteur des Finances M. François RIAHI Inspecteur des Finances Mme Agnès PANNIER RUNACHER Inspecteur des Finances M. Franck SILVENT Inspecteur des Finances M. Jean-Paul PAUFIQUE Ingénieur général des Ponts

Le financement du logement social locatif Licence professionnelle Assurance Banque Finance Projet tuteuré Sandra PETILLOT Université Paris XIII M’ly LUZOLO 74 rue Marcel Cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGOAREC Tuteur : Mme Marie-Lise Darrivere SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du

LA RéFORME DES FINANCEMENTS DE L’éCONOMIE   La part des prêts bonifiés par l'État ou financés sur ressources privilégiées constituait en 1983 près de la moitié des crédits à l'économie (Rapport annuel du Conseil national du crédit). L'importance croissante de ces prêts s'explique par plusieurs raisons : * la montée des taux d'intérêts nominaux était souvent considérée comme impossible à supporter pour certains secteurs de l'économie, même si les taux réels ne variaient que modérément, exerçant

tout en visant l’élargissement du champ de construction du logement, de la création d’emploie et de modernisation de l’urbanisme. La mise en application de ces programmes s’est accompagnée par une politique financière importante qui consiste à la mobilisation des fonds destinés soit à la construction des logements, à la promotion immobilière ou encore a l’accession au logement. Dans le présent chapitre nous allons aborder la question du logement en Algérie, son histoire, l’accélération de la croissance

d’une immigration rurale de plus en plus importante accentuée par la sécheresse qui frappe par intermittence le monde rural. Pour remédier à ce phénomène, les pouvoirs publics ont trouvé dans le crédit au logement social un outil essentiel pour aider les petites bourses à accéder à un logement décent. Or les différents systèmes d’aides mises en place à l’heure actuelle, tout comme la distribution de crédits hypothécaires aux ménages tel qu’il est réalisé par le secteur bancaire, ont montré leurs

Maroc L'épargne logement Jean-Pierre Schaefer Plan du document Rappel des termes de la mission Eléments de diagnostic L’épargne logement, une démarche à engager en partenariat Le contexte bancaire au Maroc L'épargne logement au CIH L'épargne logement à la SGMB Eléments pour des recommandations Eléments de définition d'un produit d'épargne logement Proposition de méthodologie de mise en place Comparaisons internationales 1. Résumé 2. L'épargne logement en France et son évolution

Regimes HBM 6. Le circuit d’un crédit 7. Instruction et decision A. Entretien de vente B. Informations à completer C. Informations sur le bien emis en gage D. Appreciation des risques a. Quotité de financement b. Risque hypothécaire c. Taux de couverture d. Taux d’endettement e. La stabilitè et la fiabilitè des revenus f. La nationnalitè g. L’age du client h. Le lieu de residence du client

parc locatif social {text:list-item} Il n’existe pas de définition du logement social qui soit unanimement acceptée. Plusieurs approches sont en effet possibles du fait de la multiplicité des formes d’aides apportées par l’Etat. En tant que logement accessible aux ménages à faible revenu dont le loyer inférieur à celui du marché, cette définition est battue en brèche parl’existence d’aides à la personne aux quelles tous les ménages sont éligibles sous la seule condition de

à une croissance démographique soutenue, l'exode rural qui entretient imparablement le développement de l’habitat insalubre, aggrave le déficit en logement auquel est confronté le secteur depuis des années. A cet effet, l'Etat a mis en place les Organismes Sous Tutelle (OST) du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, le programme des 200.000 logements et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social pour encourager l'investissement dans l'habitat social. INTERVENANTS ORGANISMES SOUS

constitue un élément essentiel a la compréhension des problèmes économiques et sociaux. Vu a l’expérience enregistré dans la plus part des pays du monde le logement s’affirme comme l’un des revendication sociale majeure. D'ailleurs, la déclaration universelle des droits de l`homme a reconnu en 1948 le droit de chaque individu à disposer d`un logement décent, et l'organisation des nations unis consciente de l'importance de ce problème, a depuis quelques années déjà, organisé à travers le monde, de nombreuses