Le Fonctionnaire De Fait

CHAPITRE I: Les droits et devoirs du fonctionnaire-instituteur.……………....P.5-20 I. Ethique et déontologie du métier d’instituteur………………..…………………..……P.6 I.1. Définition de l’éthique et de la déontologie……………………………..…..….……P.6 I.2. La déontologie de la fonction enseignante………………..……...…………………..P.6 II. Les droits et devoirs du fonctionnaire……………..………….………….………..P.6-20 II.1. Définition légale du fonctionnaire…………………………..…………..…………..P.6 II.2. Les droits du fonctionnaire……………………………..…..................

Indexation des retraites: le combat des sénateurs C'est un sujet qui a fait feu de paille dans la presse locale et qui a considérablement tourmenté les retraités du Fenua, il y a deux semaines. Le 29 novembre, le Président d'une association de retraités a adressé un courrier à Jean-Christophe Bouissou, lui demandant quelle était sa position sur le sujet, s'inquiétant du silence apparent des autonomistes de To Tatou Ai'a. Il est vrai que l'amendement des sénateurs Arthuis et Marini est apparu comme

obligations et responsabilités du fonctionnaire Texte rédigé par Gérard Seux et Christiane Valentin, formateurs, puis relu et corrigé par Yann Buttner, de la cellule juridique du Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille. Question 1 : Quels sont les textes qui régissent ma carrière ? ................................... 2 Question 2 : En tant que fonctionnai re, quels sont me s droits ? ................................. 3 Question 3 : En tant que fonctionnaire, quelles sont mes ob ligations

LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE ET LES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES I. Le Statut des fonctionnaires des Communautés européennes - le cadre réglementaire de la fonction publique=Livre blanc sur la réforme administrative(Mars 2000) adopte par la Commission européenne -Ce document a souligné les principes de l'administration publique au niveau européen, : la qualité des services offerts, l'indépendance du fonctionnaire, l’engagement de sa responsabilité pour tous les actes commis,

la segmentation A) La notion de segment de clientèle B) Le choix des critères de segmentation C) Les différents segments utilisés dans le milieu bancaire 3) Le segment de clientèle « fonctionnaire et éducation national » A) Pour qu’elles raisons la banque populaire propose t-elle une offre spécifique à ce segment de clientèle B) Les moyens pour capter et fidéliser ce segment II) Les avantages des

CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera généralement indépendant, mais il peut travailler au service d’une entreprise telle que “SOS-dépannage” dont il sera le salarié. Un artiste peintre pourra être salarié s’il travaille pour le compte d’une galerie

CH.7 : LA GESTION DU PARCOURS PROFESSIONNEL Section 1. Le concept de carrière professionnelle I) La carrière du fonctionnaire A. Conditions de corps, grade et échelon Chaque fonctionnaire est régi / le « statut général des fonctionnaires ». Sa vie pro, quelque soit la fonction publique, s’organise selon le principe de la carrière. Les agents qui sont régis / le même statut forment un « corps » (fonct° publique d’Etat) ou un « cadre d’emploi » (fonct° publique territoriale). Chaque

CAS PRATIQUE Mme Saperlipopette, fonctionnaire de police, écrit pendant son temps libre et a récemment trouvé un éditeur afin de publier son premier roman autobiographique. Elle y évoque les conditions de travail dans son service, relate plusieurs opérations de police auxquelles elle a participé, et reproduit, en annexe de l’ouvrage, des notes de service interne. Du fait d’une importante publicité, son roman se vend très bien. Sa hiérarchie, agacée de ce phénomène littéraire, vient vous consulter

Objet : La liberté d’expression des fonctionnaires. Références : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. La France connaît à l’heure actuelle une montée du racisme

ROLE RESTE LIMITE Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, devient par loi 19 FEVRIER 2007 l'instance représentative de la fonction publique territoriale Sa composition paritaire de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales est le résultat volonté des employeurs publics territoriaux de dial avec organisations syndicales. Le Conseil EST UN ORGANE CONSULTATIF c'est ainsi qu'il est saisi pour avis, par