Le Fonctionnaire De Fait

Introduction La négociation collective est l’une des formes du phénomène de contractualisation que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils

INTRODUCTION « La formation professionnelle tout au long de la vie fait partie de ces thèmes qui suscitent spontanément l’adhésion.[1] » En effet, l’outil de formation répond aux attentes des employés et des employeurs de façon complémentaire.[2] D’une part, la formation répond à « l’attente de l’agent, intéressé par son développement personnel : la valorisation passe par la prise en compte du besoin d’épanouissement personnel et humain. Il y a relation de cause à effet entre l’effort

ressortissants. Quels sont les régimes juridiques de l'activité professionnelle ? Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné. Trois régimes juridiques de travail sont en vigueur : salarié de droit privé, fonctionnaire et travailleur indépendant. Quel que soit le régime, l'accès à l'activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. Le régime juridique du salarié de droit privé Quels sont les fondements

Présentation générale de la grille de sélection ..................................................... 17 3.2 Remarques générales sur l’appréciation des facteurs .......................................... 17 3.2.1 Évaluation de l’époux ou du conjoint de fait et prise en compte des enfants à charge........................................................................................ 18 3.3 Appréciation des facteurs applicables à la grille de sélection des travailleurs qualifiés.......................

14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires 5 Titre I. - Médecins agréés, comités médicaux et commissions de réforme 5 Titre II. - Des conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics 11 Titre III. - Congés de maladie 12 Titre IV. - Congé

régimes juridiques de l’activité professionnelle _Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur : il faut créer la structure dans laquelle on va exercer : bénéfices

peut avoir des effets positifs, qu'elle est endémique, qu'il coûte trop cher de la combattre et qu'il vaut mieux employer les maigres ressources disponibles à doter les organes publics de surveillance des moyens de faire respecter la loi. Mais, en fait, plusieurs certitudes s'imposent: le coût économique de la corruption est colossal; l'étendue du mal est très variable selon les pays en développement; il y a moyen de la juguler et, pour ce faire, il faut porter plus d'attention à ses causes profondes

d’encadrer les activités individuelles pour préserver les libertés des autres. Mais il faut aussi une discipline dans une société : il faut stimuler la société pour qu’elle avance. C’est le rôle du pouvoir politique : il donne une impulsion à la société (fait avancer la société) => c’est la force politique. Tout manquement à la discipline sera sanctionné car toute incivilité menace la paix civile, la liberté donc la société. Toutes les sociétés connaissent le phénomène de pouvoir : permet de prendre en

LE DEROULEMENT DE CARRIERE Il convient de noter immédiatement que seuls les fonctionnaires bénéficient d’un déroulement de carrière. Ainsi, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée n’ont le droit à aucun déroulement de carrière car ils sont, par définition, présents au sein de l’administration de façon temporaire. Pour les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée, depuis leur reconnaissance légale par une loi de juillet 2005, quelques éléments liés à un déroulement de

ainsi (en gros) : -rémunération des fonctionnaires (traitements, prestations et pensions) : 40%  -dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’Etat 20% -charge de la dette : 15% -aides à l’emploi et transferts sociaux (non assurantiels) 15% NB : il y a aujourd'hui environ 5 millions de fonctionnaires en France : 2,4 millions dans la fonction