Le Fonctionnaire De Fait

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’essentiel du cours En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics

PUBLIQUE MALAGASY RECRUTEMENT RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS Textes de base - Constitution de la République - Loi 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires; - Décret 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires; - Décret 2005-500 du 19 juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs; - Manuel de procédure de recrutement des agents de l’Etat

Dr NOURI MOUNIR la gestion des ressources humaines formation à distance des fonctionnaire / UFC la version française PREMIERE PARTIE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1- L'origine et l'évolution de la gestion des ressources humaines Historique: Nombre de cadres de référence véhiculent des versions sur l'origine et révolution de la gestion des ressources humaines. Pour retracer cette origine et cette évolution, nous utiliserons une approche qui met en relation d'une part les diverses

Commentaire d’arrêt : CE, 20 mars 2017, n°393320 Quand bien même, les fonctionnaires, peuvent être considérés à certains égards comme des « citoyens spéciaux » selon l’expression d’André Hauriou, leur engagement professionnel ne les oblige pas à répondre à l’exercice de leurs libertés, telle que la liberté d’expression. Bien qu’étant un principe consacré au niveau constitutionnel, il faut rappeler que celle-ci connait des atténuations lorsqu’elle se retrouve face à certains obligations incombant

administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».………………………………………….. Page 16 c. « Responsabilité du fonctionnaire et sanctions disciplinaires : évolution de la jurisprudence »……………………………………….... page 23 d. « Droits et obligations du fonctionnaire ivoirien : modalités de mise en œuvre des sanctions disciplinaires et des voies de recours »…………………………………………………….. Page 33 IV. RAPPORT DE SYNTHESE ……………………………………………………………

de mise en œuvre de l’obligation de réserve C. Le principe de l’obligation de réserve D. Cas particulier de l’obligation de réserve Conclusion Introduction : Le fonctionnaire est une personne employée de manière permanente dans une administration publique. En France, les fonctionnaires sont le plus souvent recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative de l’Etat. Assermentés et tenus au secret professionnel, ils perçoivent un

Les obligations des fonctionnaires Les obligations des fonctionnaires (et des agents non titulaires) sont fondées sur un statut général commun aux trois fonctions publiques et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique. A part quelques exceptions, le code du travail ne s’applique pas à la fonction publique. On peut distinguer 7 grandes obligations des fonctionnaires. Secret professionnel : Selon les lois et articles suivants : - Livre des procédures fiscales : Article

d’ordre Chapitre 2 : LES SERVICES TECHNIQUE SECTION 1 : services techniques Section 2 : services culturels et sociaux Section 4 : services administratifs Chapitre 3 : le fonctionnement du service personnel Section 1 : les fonctionnaires titulaires Section 2 : les fonctionnaires temporaires Section 3 : notation et l’avancement Section 4 : les détachés Section 5 : mise à disposition Section 6 : la retraite Section 7 : les attestations de travail et les congés Section 8 : la correspondance Chapitre

pourrait d’ailleurs être l’une des causes du pantouflage. Le pantouflage peut être définie comme le départ d’un agent public ou fonctionnaire du service de l’Etat, pour aller vers le secteur privé, ou le secteur économique (ce dernier pouvant être privé ou public). Or vu la diminution du nombre d’entreprise publiques, ces deux approches tendent à converger. Ce départ peut être fait en payant une somme d’argent la pantoufle, correspondant aux frais de formation engagés par l’Etat. De prime abord, ce

catégories de personnel Le personnel statutaire Les fonctionnaires Les autres agents Les cas des agents de la recherche Le problème de la cessation des contrats des agents Le recours au personnel externe Le cas des BAT Observations finales LA CARRIERE Le recrutement Le concours Quelques correctifs à introduire Les listes de lauréats Les concours internes Le déroulement de la carrière Evaluation et promotion La nomination des hauts fonctionnaires Les projets de la nouvelle Comission La cessation de