Le Fonctionnaire Est Il Un Citoyen Comme Les Autres

(transfert d’une partie des routes nationales) de l'éducation (gestion des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges) et de l’économie (possibilité de mettre en oeuvre des régimes d'aides avec l’accord de la Région). En 2007, 396 fonctionnaires des services de l'Etat (Equipement et Education nationale) sont venus renforcer les effectifs du Département qui sont ainsi  portés à 1 200 agents au 1er janvier 2008. Décentralisation territoriale [modifier] « La décentralisation territoriale

et donc définir une distribution des bâtiments qui favorisera la naissance d’une vie social active ? 4- doit-on lutter et dans quelle limite et avec quel arme contre la tendance social à se regrouper dans des quartiers particuliers excluant les autres catégories ? 5- doit-on admettre que même croissance démographique ralentis, la ville s’étend indéfiniment en consommant toujours plus d’espaces et détruisant des terres agricoles et des paysages ruraux ? 6- doit –on encourager lorsque en

CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera généralement indépendant, mais il peut travailler au service d’une entreprise telle que “SOS-dépannage” dont il sera le salarié. Un artiste peintre pourra être salarié s’il travaille pour le compte d’une galerie

à –27) - L'empire (de -27 à 476) ** La Monarchie 0. La Monarchie : -753 av J-C jusqu'à -509 av J-C. Le roi détient un pouvoir qualifié d'absolu : Imperium. Ce mot s'est maintenu dans l'histoire de Rome, mais il est à distinguer de 2 autres mots : le Potestas et l'Auctoritas, qui signifie également le pouvoir. Celui qui a l'imperium prend des décisions souveraines. 1. La Potestas est un pouvoir qui fait l'objet d'un contrôle. C'est un pouvoir légal déterminé par la loi, et il est

                         Cours de droit : du 07. O9.  Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié , fonctionnaire ou travailleur indépendant . Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions .   Au delà de cette diversité , une certaine perméabilité existe entre les différents statuts.   I- l'accès à l'emploi  A- Les principes communautaire et constitutionnel  Le principe communautaire et constitutionnel

 I- La tentative de réforme par les gracques (133-122 avant JC) Milieu du IIe siècle > Rome est sur de nbrx théâtres d’opération (expansion de l’empire) Conséquences = appauvrissement des citoyens & augment° du nombre de proletarii (ne peuvent pas aller à la guerre) Solution > redistribuer les terres de l’empire aux pauvres pour reformer classe moyenne (cf Tiberius et Caïus Graques) 133 > TG propose loi agraire, mais refusée par le Sénat (cf utiliser Trésor public). Il est assassiné. 123 >

concurrence et d’arriver à des résultats optimaux ». La GRH est donc vue comme une stratégie ou une philosophie du management qui doit être intégrée à la politique générale de l’organisation et renforcer ainsi la culture organisationnelle afin d’atteindre les objectifs escomptés. 3-Gestion des ressources humaines au Maroc 3-1- Gestion des ressources humaines dans l’administration marocaine (contexte FP) Les fonctionnaires des administrations publiques obéissent au statut général de la fonction

Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité

Chapitre 1- L'accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I- L'accès à l'emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle

Laccs une activit professionnelle Lessentiel du cours Toute personne accde une activit professionnelle en devenant salari, fonctionnaire ou travailleur indpendant. Chacun de ces trois rgimes juridiques ainsi que leurs modalits daccs sont dfinis par la loi et les conventions. Au-del de cette diversit, une certaine permabilit existe entre les diffrents statuts. I. Le cadre juridique de laccs une activit professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit daccs une