Le Fond De Commerce électronique

pensés et vécus par les individus d’autre part. » Psychologie sociale – Fischer 2003 Introduction à la communication Un terme ancien La cybernétique (1948) Wiener Emetteur Le modèle dit de « Shanon » BRUIT DE FOND Récepteur Canal Feed-back L’apport de Palo Alto : la métacommunication Ecole et « collège invisible » On ne peut pas ne pas communiquer Langages digital et analogique

Apports et stratégies d’application du commerce électronique dans les entreprises hôtelières - Cas de la Tunisie - Thèse présentée à la Faculté des Sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg (Suisse) par Khaled BEN ALI originaire de Tunisie pour l’obtention du grade de Docteur ès Sciences économiques et sociales Acceptée par la Faculté des Sciences économiques et sociales, le 27 mai 2008 sur proposition du Professeur Dr Jacques Pasquier- Dorthe (premier rapporteur) et

Paris Descartes Membre du CEDAG Points-clés La lettre de change doit être établie par un écrit qui peut être sous seing privé ou authentique, sur support papier ou électronique (V. n° 3 et n° 4). La lettre de change est un acte formaliste qui doit comprendre toutes les mentions imposées par l'article L. 511-1 du Code de commerce (V. n° 6 à 45) à peine de nullité (V. n° 37). Le titre peut toutefois être converti par réduction (V. n° 37). La loi prévoit des suppléances qui permettent d'échapper

d’informatisation des documents maritimes Section 2 : L’avènement du connaissement électronique CONCLUSION ABREVIATIONS A.D.M.O. : Annuaire de Droit Maritime et Océanique B.T. : Bulletin des Transports C.A. : Cour d’appel C.M.I. : Comité Maritime International C.N.U.C.E.D. : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement C.N.U.D.C.I. : Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International D.E.T. : Droit Européen des Transports D.M.F. : Droit Maritime Français

des grands juristes Tableau des juridictions Juridiction judiciaire civil pénal 1ère instance 1er degré -TGI -TI (<10000) -juge de proximité -conseil des prud’hommes - tribunal de commerce 196005830555-juge de proximité -tribunal de police (contravention) 2102672104102Juge du fond 00Juge du fond -tribunal correctionnel (délits) -cour d’assise (crimes) 2ème degré Cour d’appel Cour d’appel (<4000 euros pas besoin d’aller devant la cour d’appel) 2165985484692Juge du droit 0Juge

fidélité. * Téléphone, accueil client. * Contact client (traitement des réclamations et informations). * Caméras de surveillance. * Site internet national (page spécifique à notre unité commerciale). | N° de compte client (maires, associations, commerces, administrations...) et identifiant du client avec la carte de fidélité. Réclamations, échanges d’informations et de données par téléphone (avec réception d’appels au standard).Démarque inconnue, sécurité des personnes.Identification du client (coordonnées

d’entreprise.  PME : la nouvelle définition en cours de validation Le projet de nouvelle définition de la PME,  enclenché depuis un peu plus d’un an, est en cours de validation par le ministère des Finances. Ministères de l’Industrie et du Commerce, Finances, Agence nationale pour la promotion des PME (Anpme), Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont donc planché sur une nouvelle définition de la PME.  La version finale de la nouvelle définition de la PME tient compte du

spécifiques : JADAUD, Droit du commerce international. (DCMI 5) GOURION, Droit du commerce international. (DCMI93) GOURION et PEYRARD, droit du commerce international. (DCMI93) JACQUET ET DELBECQUE, Cours de droit du commerce international. (DCMI101) JACQUET, Droit du commerce international. (DCMI203) Recueil des textes du droit international privé et droit du commerce international. (DCMI 83) KENFACK, Droit du commerce international. (DCMI 187) Les nouvelles théories du commerce international. (DCMI

juridique La preuve en droit pénal et commercial (preuve morale) / preuve en droit civil (légale) Art1341du c.civ L'acte authentique/acte sous seing privé ->force probante ? =efficacité d'un moyen de preuve Loi du 13mars 2000: écrit sous la forme électronique (de qui émane la preuve + intégrité du format) Exceptions au principe de la preuve par écrit Écrits qui constituent la preuve des actes juridiques ? Preuves équivalentes ?->aveu et serment Preuves qui remplacent l'écrit? Exceptions en l'absence

* Conclusion  Page 9 Nous avons visité l’entreprise BSE (Bourgogne Service Electronique) qui a été créée en 1987 au Creusot. C’est une société de développement de produits électro-informatique locale qui s’est mondialisé en ouvrant deux sites, un à Tunis en 1997 pour la production de cartes et d’ensembles électroniques et un à Shenzhen en Chine en 1999 pour les productions électroniques de grandes séries. Le site du Creusot a un incendie accidentel le 31 Décembre 2005, ce qui entraina