Le Fondement De La Coutume

l’équité b) La mise en œuvre de l’équité 4°) Les rapports entre la religion et le droit B) Les finalités matérielles 1°) La sûreté des biens et des personnes 2°) La stabilité des situations juridiques ou la sécurité juridique 1 Section 2/ Les fondements de la règle de droit §1. Le droit naturel A) Le droit naturel classique B) Le droit naturel moderne §2. Le positivisme juridique A) Le positivisme étatique B) Le positivisme sociologique Chapitre 2 : Le droit civil contemporain Section 1/ L’évolution

sujet : Suffit-il pour être juste d’obéir aux lois et coutumes de son pays ? Introduction : Si les lois et les mœurs générales fondent l’identité d’un pays et de sa culture, chacun, vivant dans ce pays, se doit de les respecter. Mais est-ce que ce respect, comme non transgression, et cette obéissance suffisent ? Si la justice, comme dispositif légal, a pour but d’établir des relations équitables entre les citoyens d’un pays et les coutumes de forger une identité commune, la question est de savoir

C'est en effet l'Etat qui est au moyen de la loi la source principale de règles de droit. Mais au côté de cette source textuelle on trouve également d'autres sources moins importante mais qui jouent quand même un certain rôle, tel que par exemple la coutume. L'existence de plusieurs sources possibles de la règle de droit exige donc de s'intéresser à ses différentes sources. Par ailleurs la grande multiplicité de la règle de droit ainsi que les origines qui peuvent être variées exigent également que

Genève Graduate Institute of International Studies, Geneva Genfer Hochschulinstitut für internationale Studien Droit international approfondi Dr. Vincent Chetail Chargé d’enseignement Licence 3e année Année 2005-2006 La coutume Les conceptions du fondement de la coutume * Affaire du Lotus, (France c. Turquie), 7 septembre 1927, CPJI, arrêt. "Le droit international régit les rapports entre Etats indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée

destinées à régir les rapports entre les institutions internationales sont la coutume et le traité. Paragraphe 1. La coutume L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme étant une “ pratique générale acceptée comme étant le droit ”. La coutume est une règle non écrite, ce qui pose le problème de son existence (de ses éléments constitutifs) et de son opposabilité. A. Les éléments constitutifs de la coutume La coutume est composée d'un élément matériel et d'un élément psychologique. a) Un

interprètera une loi existante, elle fait corps avec la loi interpréter. => La loi peut disposer de sa propre rétroactivité. => La loi pénale plus douce est toujours rétroactive. 2) l’effet immédiat de la loi nouvelle Ce principe repose sur 2 fondements : -l’article 1 du code civil, comme la loi est obligatoire elle l’est de manière immédiate -la loi nouvelle est supérieure à l’ancienne -par soucis de simplicité, on applique immédiatement la loi nouvelle pour ne pas avoir à gérer des situations

violation est nul de plein droit b. Loi imparfaite : Tout acte pris en violation n’entraine aucune sanction c. Loi moins que parfaite : Tout acte pris en violation entraine une sanction pécuniaire 3. La coutume  Peuple vote rarement des lois qui interviennent en matière de droit public. o « La coutume c’est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous sans intervention de la loi » 4. L’édit du prêteur  Le prêteur a la maitrise de la procédure : lorsqu’une personne

sanctions si la loi est violée, elle est infligée par l’Etat en matière pénale ou civil (par astreinte, saisie,…). L’Etat doit veiller au bon respect des conventions de sauvegarde des droits de l’Homme et peut être punis s’il ne le fait pas. I. Fondement du Droit objectif L’existence du droit positif est incontestable. Existe-t-il un ordre de valeur supérieur au droit positif ou se suffit il à lui-même ? - Positivisme juridique : Il n’existe pas d’autre règle de droit que les règles positives

esclaves meurt, le constructeur devra payer le prix des esclaves. Ces derniers sont considérés comme des biens et non comme des humains, ce qui révèle les valeurs de l’époque. Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit Chapitre 2 : Les fondements Chapitre 3 : Les classifications de la règle de droit CHAPITRE 1 : Les caractères de la règle de droit L’extranéité de la règle de droit La généralité Le caractère obligatoire Le caractère coercitif SECTION 1 : L’extranéité de la règle

Cabrillac, Introduction générale au droit, Dhalloz. Philippe Voirain et Goubaux : Droit civil tome 1 ouvrage LGDJ (Droit obligation surtout) Titre 1 : Les sources du droit Le droit revêt des caractères qui lui sont propres. Chapitre 1 : Les fondements du droit A quoi sert le droit ? Pourquoi du droit ? Il existe deux grands courants de pensées, deux doctrines qui permettent d'expliquer la raison d'être du droit, il s'agit de la doctrine idéaliste et de la doctrine positiviste. Section