Le Fondement De La Coutume

sources de droit 1/ La coutume La coutume existe depuis toujours à Rome , en effet sous la royauté elle exprimait la façon d'être des ancêtres ( mos majorum ), elle forme l'une des sources du droit principale sous la République. Sous l'empire elle continue de s'appliquer au titre d'usages ancestraux. Elle doit cependant respecter les lois qui s'appliquent. Sous le bas-empire une théorie née à-propos de la coutume qui permet d'expliquer sa force obligatoire. La coutume doit être ancienne ( vetusta

l’état et dans la période pré révolutionnaire , c-a-d entre le XVI et XVIIIe siècle. Et commence a être enseignement a partir de la fin du XIXe siècle. Le droit constitutionnel a pour objet principal les règles constitutionnel, leurs sources, leurs fondements, leurs interprétations, leur application et leur garanti. C’est donc la science de l’encadrement du pouvoir politique et de la garait du droit des citoyens , c’est aussi un droit qui s’attache à l’étude du pouvoir politique ( rapports entre gouvernant-gouverné)

opposition aux droits subjectifs, on trouve les droits objectifs (Duguit les définit comme les règles de conduite qui s'impose aux individus vivant en société). Les règles juridiques dites de droit naturel sont des règles de conduite humaine dont le fondement est la nature. Ces règles supposent une société égalitaire. Par conséquent, les règles de droit existante devraient être conforme aux droits naturels. § 2 : La variété des courants juspositiviste Il en existe plusieurs courants : - Bentham

compréhensive, c'est-à-dire d’une approche sociologique qui fait du sens subjectif des acteurs des conduites le fondement de l’action sociale. Dans cet extrait d’Economie et société il est notamment question de de la définition de cette sociologie compréhensive et des fondements méthodologiques de l’étude wébérienne. Il semble donc intéressant de se demander : Quels sont les fondements du travail sociologique de Max Weber ? Pour cela il faut d’abord comprendre la notion de sociologie et le « sens »

environnement Valoni » de 1997. Par voie d’exception, dans le cadre d’un litige mettant en cause un AAI, on va permettre à l’individu de soutenir que le règlement ou la loi qui ont servi de fondement à l’AAI est contraire à la directive. L’individu en invoquant par voie d’exception aboutissait à ce que le juge écarte le fondement ayant servit à l’AAI. Dans le cadre du litige l’AAI était annulé pour défaut de base légale : jurisprudence « Pallazi » et a été progressivement étendue en 1996 dans un arrêt « Société

jurisprudence au sens d’aujourd’hui (Rome : jurisprudence : l’opinion de la justice). La justice royale joue un rôle important compte à la reconnaissance des coutumes et à la mise en œuvre. Le droit coutumier est avant tout un droit jurisprudentiel. C’est le juge qui reconnait la coutume où qu’il interprète la fonction de gardien de coutume est lié avec sa fonction de Roi justicier. L’autre fonction du Roi de France qui se développe de manière tardive est celle du législateur. Elle émerge longuement

totalement coutumière puisque la constitution britannique se fonde sur quelques grands textes (le MAGNA CARTA de 1215, l’HABEAS CORPUS de 1779, etc.). Néanmoins la coutume a un rôle de complément dans les Constitutions écrites. Ces dernières ne peuvent tout prévoir, et la coutume est là pour combler le vide ainsi laissé. La coutume a donc, même dans les Constitutions écrites, la valeur d’une norme juridique, contraignante, et produisant des effets de droit. Quelque soit sa forme, la Constitution

LE PRINCIPE DE LEGALITE §1. Le ppe de légalité, fondement de la compétence exclusive de la loi et du règlement : A. Origine et évolution de ce ppe : 1. L’arbitraire des peines sous l’ancien régime : La législation était très lacunaire en matière pénale, et les ordonnances et édits royaux très vagues. Les juges disposaient donc d’un pvr très large pour définir les comportements répréhensibles et fixer la peine applicable, d’où l’adage « les peines sont arbitraires

et une divergeance entre le droit et les règles religieuses. Depuis toujours les relations entre droit, morale et religion ont été tres étroites. Les deux derniers éléments du sujet ont toujours grandement influencé le premier, trouvant son fondement dans ceux ci. L’article 1133 du code civil dispose que « la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public », il montre donc bien l’inffluence qu’a la morale sur le droit. Même

un ordre juridique moniste .Ajoutons que si le traité ne lie que les parties qui ont volontairement souscrit à l’accord, la coutume du droit international les lie toutes. En effet, un Etat qui n’aurait pas contracté d’accord pourrait néanmoins y être soumis à travers le principe de respect de la coutume du droit international. L’arrêt Racke (1998) reconnait que les coutumes du droit international font partie de l’ordre juridique communautaire. Ainsi« la communauté doit exercer ses compétences dans