Le Fondement De La Coutume

La philosophie du droit analyse les questions fondamentales relatives au droit comme par exemple: • Qu'est-ce que le droit ? • Quel est le rapport entre droit et justice ? • Comment naissent les normes de droit ? • Quel est le fondement de la validité (de leur caractère normatif) du droit (voir le débat entre Hans Kelsen et Carl Schmitt, celui-là soutenant le « normativisme » et celui-ci le « décisionnisme ») ? • Quel est le rapport entre morale et droit (et notamment le débat

Le mouvement de 1314-1315 Forte réaction nobiliaire face à la politique centralisatrice de PIV. * Campagne de Flandres 1314-1315= malgré la fin de la campagne, les agents royaux continuent de percevoir les taxes= absence de fondement. Les nobles sont soutenus par le clergé et par le commun. * Les barons du nord comme ceux du sud font pression sur le roi pour qu’il se débarrasse de ses mauvais conseillers. * 1314 : le roi demande la fin de la levée des taxes : trop tard. Forte réaction

existences ou manifestations, donnent directement naissance au droit ou à la création du droit, à l'exemple de mouvement de revendication, révolution etc. Les sources formelles sont des procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi il y a la loi, la coutume etc. Les sources documentaires sont celles qui consacrent ou attestent l'existence du droit à l'instar de code, des lois, journal officiel au Congo[Lequel ?] etc. Les sources matérielles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ce sont

rétroactivité de la loi nouvelle 7 (1) Le principe 7 (2) Les exceptions : 8 b) Les effets immédiat de la loi nouvelle 8 (1) Le principe : 8 (2) L’exception : 8 II. La jurisprudence 8 III. Les usages et coutumes 9 A. Rôle 9 B. Définition 9 Le but de ce chapitre est d’étudier qui édicte les règles de droit càd les sources. Les textes La présentation générale, c’est ce que les textes sont la principale sources de droit car extrêmement

les régimes matrimoniaux. Cette loi de substitution est la suivante : le point de vue est celui du conjoint survivant, lorsque le conjoint survivant se voit attribuer des droits sur le fondement des régimes matrimoniaux alors, par un phénomène d’équilibre, le conjoint survivant aura peu de droit sur le fondement du droit des successions. Autrement dit, si le conjoint survivant prend sur le terrain des régimes matrimoniaux, il prendra peu sur le terrain des successions et inversement. Exemple :

contribue ou a contribué à l'élaboration des règles juridiques applicables sur un territoire à un moment précis. On ne répertorie principalement que quelques critères comme source du droit, parmi lesquels la loi (traités, constitutions, règlements), la coutume (usage juridique oral consacré par le temps) et la doctrine (opinion des universitaires et des différents juristes, exposée par le biais de livres, d'articles). Il est difficile de cerner véritablement le concept de jurisprudence : ce terme a un

les parties. » Il convient d’observer que l’article 38 du statut de la CIJ s’abstient à toute allusion de sources énumérées. Par suite, il n’est pas possible de poser en postulat général que les traités l’emportent nécessairement sur la coutume et inversement. Sauf d’un principe hiérarchique d’une norme de jus cogens et une autre norme conventionnelle et coutumière. L’absence de hiérarchie à priori entre sources formelles, n’entraîne pas l’absence de rapport entre ces sources 

la notion grecque de NONOÏ corps de lois ancienne qui ne pouvaient être modifié par les décret de l’ECCLÉSIA (=qui est l’assemblé des citoyens dans les cités grecque) d’où Aristote tira l’idée de « politika » qui était des lois constituant le fondement de l’État qu’il opposait aux lois ordinaires. À Rome CATON l’ancien invoque l’idée d’une constitution souple corps de règle forgé par les générations puis SILCERON distingua constitution (civitatis status) et loi (leges). Les premières constitutions

créer le droit à titre autonome : le droit d’origine divine (des peuples pensent que des règles de droit proviennent de la volonté divine). 2ème catégorie : un droit élaboré par l’usage de comportements des gens de la société, (la coutume au sens juridique) coutume qui sont des règles de droit (ex : sentiment d’obligation parce que tout le monde le fait). 3ème catégorie : droit volontairement crée par le titulaire de l’autorité, « le grand législateur exceptionnel » adopter une loi également

 Partie I : Les Fondements romains Chapitre 1 : Les créateurs du droit Imperium : pouvoir absolu du roi Populus : peuple République : « Respublica »  « chose publiqe » : Régime ou le gouvernement est la chose de tous Patricien (>pater>père) : Les maitres de la citée, élite romaines Plébéiens : Reste de la cité Magistrats : personnes investies dans l’autorité publique (héritent du pouvoir de commandement suprême des anciens rois « imperium ») Tribuns : Magistrats de la plèbe, ils