Le Fondement De La Coutume

privé. Les juridictions sont des juridictions judiciaires et non administratives. Et les enseignants sont des privatistes et non des publicistes. Autres exemples : Droit fiscal, droit de la concurrence, droit européen … SECTION V. Les buts et fondements de la règle de droit. Les buts de la règle de droit A quoi sert la règle de droit, quels sont ses buts, ses finalités ? 1. La finalité principale est la justice. On dit souvent que le droit c’est la science du juste. Chercher la solution

cartier en 1534, avaient fait route vers l'Amérique, les Indes, le Canada. Leurs carnets de voyage nous révèlent l'existence d'autres peuples, d'autres coutumes, d'autres cultures, d'autres religions. L'Europe prend conscience qu'elle n'est plus seule au monde. Tous ces éléments bouleversent la façon de pensée, la diversité des hommes et des coutumes qui font naître l’ensembles de principes et d’opinions dans plusieurs domaines, comme l’économie ou la religion, et que les valeurs dépendent des circonstances

l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, soit sur une même question. Elle est qualifiée d’indirecte au même titre que la doctrine et contrairement à la coutume ou à la loi. Dans cette logique, on peut s’interroger sur la légitimité de cet ensemble et ainsi se demander jusqu'à quel point et sur quel fondement il est possible de considérer la jurisprudence comme une source de droit à part entière. Elle est en effet une source dépendante et soumise à la loi (I) mais incontestablement

Séance 7 le droit textuel Il s’oppose au droit non-textuel : la coutume La loi au sens large et les autres sources (jurisprudence et coutume) Recoupe le droit délibéré (volontairement édicté), on inclut le droit textuel et la jurisprudence. Ou l’oppose au droit spontané (coutumes et usages) Droit textuel : distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le

en des termes beaucoup plus nuancés, de façon à maintenir ouvert un espace de réflexion/d’interrogation momentané ? La religion, du latin « legare » = le lien, est le lieu de l’expression d’un ensemble de pratiques cultuelles et culturelles (fondement de la culture), qui renvoient à la représentation de l’homme dans le monde, la construction d’un univers de sens et déterminent la culture (mouvement par lequel l’homme s’arrache à la nature et se réfléchit lui-même). La science, la philosophie

que je ne laissasse pas de vivre dès lors le plus heureusement que je pourrais, je me formai une morale par provision, qui ne consistait qu'en trois ou quatre maximes, dont je veux bien vous faire part. La première était d'obéir aux lois et aux coutumes de mon pays, retenant cons­tamment la religion en laquelle Dieu m'a fait la grâce d'être instruit dès mon en­fan­ce, et me gouvernant, en toute autre chose, suivant les opinions les plus modérées, et les plus éloignées de l'excès, qui fussent communément

de justice, ce qui compte c’est qu’elle soit conforme à la règle qui lui est supérieure dans la hiérarchie des normes (=règles). »  -Le positivisme sociologique : La règle de droit est appréhendée en tant que fait social. Elle ne trouve pas son fondement dans la volonté de l’Etat,  mais dans une conscience collective = C’est la société qui va produire les règles de droit qui lui conviennent le mieux ⋄Le droit serait le reflet de la réalité sociale à une époque.  Exemple : La loi sur l’avortement

immunité de juridiction absolue. Après avoir précisé le régime de l’immunité de juridiction des chefs d’Etat en exercice il convient de nous intéresser au fondement de ce principe. *2) Le fondement du principe d’immunité de juridiction des chefs d’Etat en *exercice Les juges de la cour de cassation ont fondé le principe d’immunité sur la coutume internationale (A), cependant il s’agit d’une interprétation très discutable de l’état du droit international (B). Si le principe d’immunité

3 sources du droit: la coutume, les lois « royales » et les lois stricto sensu à proprement parler. * La coutume est une source du droit caractérisée par le fait qu'elle est un usage oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire donné. * Les lois « royales », qui auraient était données par les plus anciens rois de Rome, dont Romulus. Les rois étant probablement légendaires, ces lois sont coutumières, donc de la même nature que la coutume. * Les lois stricto

d'interpréter les lois. On assiste à la mise en place d’un État qui ne tient plus debout par le fait d’une volonté extérieure, mais en raison de la constitution d’un contrat. L’État moderne est indissociable d’une certaine laïcisation du pouvoir. Les fondements mêmes de l’État ont bougé durant cet intervalle. Cette justification n’est pas du tout la même entre la période d’Aristote et la période de Locke. Depuis la fin du 17e siècle, nous sommes entrés dans une période nouvelle, celle de la justification