Le Fonds De Commerce Virtuel Une Realite Juridique

Ø Financement de l'agro-industrie en 1979. Ø Réorientation de la CNCA et financement de nouveaux secteurs en 1987 dont la pêche côtière, l'artisanat, le tourisme, le commerce et les services...1988 -1996 : Nouvelles dispositions pour la CNCA : Ø Impôt sur les sociétés. Ø Dispositions de la nouvelle loi bancaire. Ø Mise en place de la salle des marchés en 1996.1997-2001 : Nouveau positionnement stratégique de

..........................................................................................164 X © Groupe Eyrolles Le « marketing collaboratif » et les infomédiaires......................................129 La présence sur le Net et L’e-commerce ...................................................131 Les autres méthodes du marketing moderne .......................................132 La Gestion de la Relation client ...............................................................134 Le marketing

Franchise et Partenariat Développer ou intégrer un réseau d’enseigne en commerce organisé indépendant Michel Kahn Préface de F. Doubin 5e édition Table des matières Remerciements Préface Introduction XIII XV XVII PARTIE 1 – La franchise CHAPITRE 1 ■ Présentation de la franchise Historique de la franchise Les origines Les cinq grandes périodes de la franchise Les grandes tendances, les nouvelles formes Les définitions de la franchise L’arrêt de la Cour de justice

traduction et d’adaptation réservés pour tous les pays. mmaire So Intro : petite histoire d’une création qui tourne mal… . . x Piège n° 1 – Oublier que l’échec est possible . . . . . . . . x Piège n° 2 – Prendre ses business plans pour des réalités ! . . . . . . . . . . . . . . . x Piège n° 3 – Danger : produit génial ! . . . . . . . . . . . . . . . x Piège n° 4 – Choisir un secteur que l’on connaît mal . x Piège n° 5 – Choisir un secteur où les certifications sont obligatoires . . . . . .

informations sur la vie de la copropriété, sa gestion, ses comptes, les travaux à venir sont accessibles en ligne via un code sécurisé", explique-t-on chez Oralia Morel. Les notaires ne sont pas les derniers à innover. Outre la diffusion d'informations juridiques liées au patrimoine immobilier, ils organisent depuis peu des ventes immobilières aux enchères en ligne. Baptisé Immo-Interactif (sur Immobilier.notaires.fr), ce service a été créé par le notariat comme un "eBay" de l'immobilier, avec une méthode

Actualité de l'inexistence des actes juridiques (par M. Hugues Adida-Canac, auditeur à la Cour de cassation)   Introduction :   1. Manifestant son opposition radicale à l'impôt que Louis XIV entendait prélever sur les diocèses, le Pape Innocent XI écrivit au Roi de France : "C'est pourquoi, de par l'autorité que Nous tenons du Dieu Tout-Puissant, Nous réprouvons, annulons et cassons tout ce qui s'est fait dans cette Assemblée au sujet de la régale, et avec tout ce qui s'en est suivi et qui pourra

........55 3.3. LES TRAITÉS INTERNATIONAUX.................................................................................................................55 3.3.1 L’accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce.............55 3.3.2 Les traités de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ...............................56 3.3.2.1 3.3.2.2 Traité de l’OMPI sur le droit d'auteur..........................................................

obligations Le droit des obligations est une matière fondamentale en droit civile car elle mobilise des mécanismes juridiques essentiels qu'on utilise aussi dans d'autres matières, ex : le contrat, la responsabilité... L'un des pivots du droit des obligations est la notion de contrat qui sera l'objet de tout le premier semestre. Au delà du contrat, on trouve les faits juridiques (second semestre), ex : responsabilité délictuelle, quasi-contrat. Toutes ces obligations obéissent a un régime général

PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DU FONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES PRESENTATION DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DU DROIT DES SURETES Par Léon Messanvi FOLI Professeur Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo) SOMMAIRE. Introduction n° 1 et 2 Chapitre I Les sûretés personnelles n° 3 à 26 Section 1 : Le cautionnement n° 4 à 18. § 1 La nature du cautionnement n° 5 à 8 A. La cautionnement en tant que sûreté conventionnelle n° 6. B. Le cautionnement en tant que

de février-mars 2000 qui a débouché sur la première alternance démocratique du pays. C'est au regard de ces transformations, de ces mutations et évolutions, qu'il faut comprendre d'une manière générale, l'étude du droit, où certaines disciplines juridiques ont connu de profonds changements. Le Sénégal a en effet adhéré à l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, plus connue sous l'appellation OHADA dont l'objectif principal est de permettre une certaine lisibilité, modernité